Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Captation audiovisuelle de Spectacle Vivant

21 août 2018 La Rédaction 0

Lorsqu’un entrepreneur de spectacle conclut un contrat de travail avec un artiste interprète, ce dernier peut il percevoir une rémunération complémentaire au titre de l’exploitation commerciale d’extraits du spectacles ? Par principe, le contrat de travail doit renvoyer à la Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Droits sur un livre numérique

20 août 2018 La Rédaction 0

Droits sur un livre numérique : une œuvre collective ? A qui appartiennent les droits sur un livre numérique ? Dès lors que plusieurs personnes ont collaboré à la rédaction d’un eBook  (livre électronique conçu pour et commercialisé sur internet), celui-ci peut recevoir Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Durée du travail

20 août 2018 La Rédaction 0

Le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire, ou le cas échéant mensuelle prévue, et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine, les semaines du mois, les modalités selon Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

CDD d’usage dans l’audiovisuel

19 août 2018 La Rédaction 0

Aux termes de la convention collective nationale de la communication et de la production audiovisuelles du 31 mars 1984, la succession de contrats ayant des objets différents ne peut dépasser une durée globale de collaboration dans une même entreprise de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Protection des oeuvres audiovisuelles

18 août 2018 La Rédaction 0

Un DVD d’enseignement audiovisuel (méthode Pilates) peut-il être considéré comme une œuvre audiovisuelle protégeable ? Dans l’affaire soumise, l’oeuvre en cause constituée de six DVD présentait une série d’exercices mettant en application la méthode d’exercices élaborée par Joseph PILATES, au Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit à l’image des sportifs

18 août 2018 La Rédaction 0

Un sportif professionnel qui a donné l’autorisation verbale de se faire photographier pour une revue (Karaté bushido) en échange de la libre utilisation des clichés pris à des fins promotionnelles a bien renoncé à son droit à l’image et ne Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de location de site Internet

17 août 2018 La Rédaction 0

Constitue un vice du consentement susceptible d’entraîner la nullité du contrat de location de site Internet, l’impossibilité pour le locataire d’évaluer son engagement financier, faute de connaître la durée du contrat pendant laquelle il est tenu de maintenir son obligation Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Plongeur

17 août 2018 La Rédaction 0

OBJET DU CONTRAT DE PLONGEUR Le Contrat de plongeur (contrat d’extra CHR) est un contrat de travail à durée déterminée d’usage dit « d’Extra » conclu conformément à l’article L.1242-2 du Code du travail et à l’article 14 de la Convention collective Suite …