Avis de constitution d’une Société civile immobilière – SCI
L’Avis de constitution d’une Société civile immobilière – SCI, est à publier dans un journal d’annonces …
Convention collective de l’imprimerie
Activité de digigraphie N’est pas assimilée à une activité d’imprimerie les activités …
Modification du capital d’une SCI
L’Avis de modification du capital social d’une Société Civile Immobilière ( SCI) est à publier dans un journal …
Itinérance locale
Prestation fournie par un opérateur de radiocommunications mobiles à un autre opérateur de radiocommunications mobiles en vue de …
Statuts de SARL d’Agence immobilière
Les Statuts standards d’une société à responsabilité limitée (SARL) permettent une activité d’Agence …
Intranet
Réseau de télécommunication et de téléinformatique destiné à l’usage exclusif d’un organisme et …
Cession de droit à l’image sans contrat
Comme justement rappelé par les juges, une cession de droits d’auteur ne doit pas nécessairement être écrite, …
Internet
Réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à …
Interopérabilité
Aptitude de ces équipements à fonctionner, d’une part, avec le réseau et, d’autre part, avec les autres équipements …
Intégrité des données informatiques
La confirmation que les données qui ont été envoyées, reçues ou stockées sont complètes et n’ont pas …
