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Contrat d’affichage publicitaire urbain
Contrat d’affichage publicitaire sur Velib : Affaire JC Decaux La société JC Decaux Mobilier Urbain a remporté son …
Equipements électriques et électroniques
Les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, et les …
Acte de cession de parts sociales
Céder des parts sociales d’une SARL doit répondre à un strict formalisme. Des droits d’enregistrement et une taxation sur …
Contrat de captation audiovisuelle
Par captation, il convient d’entendre l’enregistrement audiovisuel de l’œuvre avec la possibilité d’une utilisation …
Equipement terminal
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Statut d’auto-entrepreneur requalifié en CDI
Auto-entrepreneur : prestataire ou salarié ? S’appuyer sur un réseau de formateurs à distance pour délivrer des cours en …
Envoi recommandé
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Envoi de correspondance
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Envoi postal
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