Votre problématique juridique
Distribution | Franchise
- Rupture de contrat : la mise en demeure peut être facultative
- Rupture du contrat de distribution commerciale exclusive
- Affaire Caudalie : présomption de prix distributeurs imposés
- L’avantage commercial disproportionné : arme juridique contre les enseignes ?
- Distribution commerciale : pas d’obligation d’achat minimal sans écrit
Distribution commerciale
- Rupture du contrat de distribution commerciale exclusive
- Affaire Caudalie : présomption de prix distributeurs imposés
- L’avantage commercial disproportionné : arme juridique contre les enseignes ?
- Distribution commerciale : pas d’obligation d’achat minimal sans écrit
- Produits Puma chez LIDL : violation de distribution exclusive ?
Insuffisance professionnelle
- Défaut de réactivité du salarié : le risque de l’insuffisance professionnelle
- Comment apprécier l’insuffisance professionnelle du salarié ?
- Objectifs de ventes de programmes audiovisuels
- Pas de passif du salarié, pas d’insuffisance professionnelle
- Objectifs de chiffre d‘affaires imposés au consultant
Musique | Concerts
- Rave party non déclarée : qui est responsable pénalement ?
- Rappeurs et musiciens : attention aux recettes non déclarées
- Contrefaçon d’oeuvre musicale : la rencontre fortuite admise
- Niveau de sonorisation des spectacles : quelles récentes évolutions ?
- Prêt des partitions musicales : quel droit applicable ?
Rupture de relations commerciales
- Contester des Conditions Générales d’Achat
- Rupture abusive de relations commerciales : la durée compte
- Refus de fournir une solution de paiement en ligne
- L’avantage commercial disproportionné : arme juridique contre les enseignes ?
- Distribution commerciale : pas d’obligation d’achat minimal sans écrit