Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

21 octobre 2017 La Rédaction 0

La nouvelle version du Contrat de Coproduction Audiovisuelle est en téléchargement, elle stipule toutes les clauses essentielles relatives notamment à la description de l’oeuvre, à la clef de répartition, au plan de financement, au générique, au budget de communication, à la Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Authentification

21 octobre 2017 La Rédaction 0

La confirmation de l’identité prétendue d’entités ou d’utilisateurs. Source : Règlement (CE) no 460/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 Instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information    A consulter : Suite …

Bail de Location de Panneau Publicitaire

Bail de Location de Panneau Publicitaire

20 octobre 2017 La Rédaction 0

Le nouveau modèle de Bail de Location de Panneau Publicitaire est disponible en téléchargement. Le contrat de louage d’emplacement publicitaire doit reproduire, conformément aux dispositions d’ordre public du code de l’environnement, de nombreuses dispositions légales. Le contrat de louage d’emplacement privé Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Autopromotion – Service d’autopromotion

20 octobre 2017 La Rédaction 0

Constitue un service d’autopromotion le service distribué par câble ou diffusé par satellite qui réserve l’intégralité de son temps de diffusion à la promotion des produits, services ou programmes d’une personne morale. Source : Décret n° 92-280 du 27 mars Suite …

Contrat de Résidence Artistique

Contrat de Résidence Artistique

20 octobre 2017 La Rédaction 0

Le Contrat de Résidence Artistique est disponible en Téléchargement. Les résidences artistiques sont définies comme des lieux d’actions qui conduisent un ou plusieurs artistes d’une part, et une ou plusieurs structures, institutions ou établissements culturels d’autre part, à croiser, pour Suite …

Indemnisation après un cambriolage

Contrat d’artiste : quel tribunal compétent

20 octobre 2017 La Rédaction 0

  Exception d’incompétence et propriété intellectuelle   Contrat d’artiste : quel est le tribunal compétent ? Il peut parfois être difficile de déterminer la compétence juridictionnelle en matière artistique, le droit du travail et la propriété intellectuelle donnant lieu à Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Audition – Casting

19 octobre 2017 La Rédaction 0

Mode de sélection des artistes susceptibles de tenir les rôles d’un film, d’une pièce de théâtre ou d’un programme. Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’audiovisuel    A consulter : Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de cession de fonds de commerce

19 octobre 2017 La Rédaction 0

Contrat de cession d’un fonds de commerce. Le modèle proposé stipule toutes les dispositions légales impératives et notamment les clauses relatives aux garanties légales, aux charges, à l’état descriptif des éléments du fonds de commerce, aux modalités financières, à la Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Arrobe – Arobase – @

18 octobre 2017 La Rédaction 0

Caractère @ fréquemment employé dans les adresses de courrier électronique pour séparer le nom identifiant l’utilisateur de celui du gestionnaire de la messagerie.  Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’internet  Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Suppression du droit de visite des enfants

18 octobre 2017 La Rédaction 0

Préservation des liens parentaux Suppression du droit de visite des enfants : en application de l’article 373-2 du Code civil chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre Suite …