Simplifiez-vous le juridique
Le juridique pour gérer avec succès mon entreprise : Je m'inscris gratuitement
Statuts de SASU, Statuts d'EURL, Statuts de SCI, Statuts de SAS, Clôture de Société, PV d'Assemblées, Cession d'actions, Cession de Parts sociales, Cession de Fonds de commerce, CGV, CGU, CGA, Mentions Légales, Contrats de Travail, Avenants? Lettres Types ....
Documents juridiques de qualité = Veille juridique efficace, restez informé
La Cour de cassation conforte un arrêt de Cour d'appel qui a jugé qu'une société prestataire…
La réglementation et la documentation fiscales sont consultables en ligne ; pour toute demande nécessitant l'examen…
Il y a 1 an, le Gouvernement lançait le plan France Relance avec une double ambition :…
Un journaliste a fait l’objet durant plusieurs mois de critiques véhémentes et réitérées de la part…
Le CE confirme la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité saisi sur recours…
La présentation publicitaire d’une cartographie des zones géographiques de la couverture 5G de l’opérateur Orange a…
Les nouveaux modèles à Télécharger
-
Modèle de Contrat de Veilleur de Nuit 2021/2022
9.90 € / 30 days Télécharger -
Contrat de Location de véhicule peu polluant
49.90 € Télécharger -
Contrat de Vente de véhicule peu polluant
49.90 € Télécharger -
Convention de dépôt de mobilier national
49.90 € Télécharger -
Demande de déclassement de bien culturel
49.90 € Télécharger -
Demande d’exploitation d’une installation de production d’électricité de grande puissance
49.90 € Télécharger -
Contrat de coordonnateur en maïeutique
49.90 € Télécharger -
Contrat de Comédien pour Film publicitaire
Télécharger -
Contrat de com馘ien
49.90 € Télécharger -
Contrat de co馘ition de DVD
49.90 € Télécharger -
Contrat de cobranding
49.90 € Télécharger -
Contrat de Cloud Computing
49.90 € Télécharger