Votre problématique juridique
Concurrence
- Tableau de bord européen de l'innovation: les performances en matière d'innovation continuent à s'améliorer dans les États membres et régions de l'UE
- European Innovation Scoreboard: Innovation performance keeps improving in EU Member States and regions
- European and Regional Innovation Scoreboards 2021 – Questions and Answers
- Remarks by Executive Vice-President Dombrovskis at the ECOFIN press conference
- Ententes et abus de position dominante: la Commission adresse une communication des griefs à Insurance Ireland pour restriction de l'accès à une plateforme de partage de données
Consommateurs
- Contrôle de la teneur en eau des volailles
- Infusions, thés, chocolats, céréales, miels : encore beaucoup d’allégations de santé non conformes sur les denrées alimentaires, surtout sur internet
- Location d’appareils électroménagers ou électroniques
- Contrôle des huiles d’olive : la DGCCRF constate de trop nombreuses anomalies sur leur qualité
- Amende de 8 000 € prononcée à l’encontre de la société DIRECTLOG (numéro de SIRET 47765702700058)
Distribution | Franchise
- Rupture de contrat : la mise en demeure peut être facultative
- Rupture du contrat de distribution commerciale exclusive
- Affaire Caudalie : présomption de prix distributeurs imposés
- L’avantage commercial disproportionné : arme juridique contre les enseignes ?
- Distribution commerciale : pas d’obligation d’achat minimal sans écrit
Distribution commerciale
- Rupture du contrat de distribution commerciale exclusive
- Affaire Caudalie : présomption de prix distributeurs imposés
- L’avantage commercial disproportionné : arme juridique contre les enseignes ?
- Distribution commerciale : pas d’obligation d’achat minimal sans écrit
- Produits Puma chez LIDL : violation de distribution exclusive ?
Droit des affaires
- Les personnes de 18 ans et plus peuvent être vaccinées par les médecins du travail
- Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ?
- Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut savoir
- Report du DIF vers le Compte personnel formation : que faire si je n’ai pas mon attestation DIF ?
- Plan de sauvegarde de l’emploi et rupture conventionnelle : incompatibles ?
Insuffisance professionnelle
- Défaut de réactivité du salarié : le risque de l’insuffisance professionnelle
- Comment apprécier l’insuffisance professionnelle du salarié ?
- Objectifs de ventes de programmes audiovisuels
- Pas de passif du salarié, pas d’insuffisance professionnelle
- Objectifs de chiffre d‘affaires imposés au consultant
Musique | Concerts
- Contrat de Cession de Catalogue Musical 2021/2022 à télécharger
- Rave party non déclarée : qui est responsable pénalement ?
- Rappeurs et musiciens : attention aux recettes non déclarées
- Contrefaçon d’oeuvre musicale : la rencontre fortuite admise
- Niveau de sonorisation des spectacles : quelles récentes évolutions ?
Rupture de relations commerciales
- Contester des Conditions Générales d’Achat
- Rupture abusive de relations commerciales : la durée compte
- Refus de fournir une solution de paiement en ligne
- L’avantage commercial disproportionné : arme juridique contre les enseignes ?
- Distribution commerciale : pas d’obligation d’achat minimal sans écrit