Diffamation et Nymphomane

Nymphomane, une diffamation ?

15 mai 2019 La Rédaction 0

Notion de diffamation A propos de la publication d’un ouvrage autobiographique de Jean Rochefort dans lequel il évoquait sa relation avec son ex épouse, les juges ont retenu l’atteinte à la vie privée (l’ex épouse était qualifiée dans l’ouvrage de Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Vie privée dans les romans

15 mai 2019 La Rédaction 0

Respect de la vie privée des tiers   Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, toute personne a droit au respect de Suite …

Droit à l’image

Exception au droit à l’image

9 janvier 2019 La Rédaction 0

Exception au droit à l’image : la participation à un événement public Il existe des exceptions au droit à l’image : la participation à un concours (événement public) d’une personne en tant que candidat peut paralyser son droit à l’image. Dans Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Atteinte à la présomption d’innocence

4 octobre 2018 La Rédaction 0

Atteinte à la présomption d’innocence Le journal Le Parisien a été condamné à 1 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à la présomption d’innocence. Mise en examen médiatisée L’article de presse publié par le journal faisait état d’une Suite …

Contrat de Régie publicitaire

Droit à l’image des personnes

22 août 2018 La Rédaction 0

Droit à l’image des personnes : responsabilité des bases photographiques Droit à l’image des personnes : acquérir en ligne des droits sur une photographie représentant une personne peut être risqué. En effet, les plateformes de vente de photographies ne contrôlent pas nécessairement Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Droit à l’image et vie privée

15 août 2018 La Rédaction 0

Droit à l’image : affaire Gad Elmaleh   Droit à l’image : l’artiste interprète Gad Elmaleh a obtenu la condamnation d’un magazine espagnol. En publiant un article intitulé  « Charlotte Casiraghi et Gad Elmaleh Escapade romantique à New York », illustré de quatre Suite …

Loi applicable à une succession

Loi applicable à une succession

14 août 2018 La Rédaction 0

Loi applicable à une succession : l’exemple Saint Exupéry Quelle est la loi applicable à une succession ? Antoine de Saint-Exupéry, auteur, notamment, de l’oeuvre « Le Petit Prince » écrite en 1942, a disparu lors d’une opération aérienne en 1944. Le tribunal civil Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Publier une condamnation

27 juillet 2018 La Rédaction 0

Publier une condamnation : une atteinte au droit des  données personnelles ? Peut-on librement Publier une condamnation ?   une personne condamnée peut-elle s’opposer à ce qu’un organe de presse fasse état de sa condamnation ? c’était la question soumises aux juges dans une Suite …