Usage de marque pour les produits supprimés des circuits de vente | IP World |

Usage de marque pour les produits supprimés des circuits de vente

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La circonstance que l’usage de la marque ne concerne pas des produits nouvellement offerts sur le marché mais des produits déjà commercialisés n’est pas de nature à priver de l’usage sérieux de marque, si la même marque est effectivement utilisée par son titulaire pour des produits entrant dans la composition ou la structure de ces produits ou pour des produits ou des services qui se rapportent directement aux produits déjà commercialisés et qui visent à satisfaire les besoins de la clientèle de ceux-ci.

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