Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Pourquoi un Modèle de contrat ?

Le site Un Contrat.com vous propose des Modèles de contrats de qualité. Disposer d’un Modèle de Contrat qualitatif permet de sécuriser vos activités, de disposer d’une bonne visibilité sur les obligations respectives des Parties et de préserver vos intérêts en cas de litige.  

Un Contrat est-il réellement opposable ?      

Un contrat signé est totalement opposable en toutes ses dispositions : le principe applicable est celui  l’article 1134 du code civil suivant lequel les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Un contrat est non seulement opposable mais il doit aussi être exécuté de bonne foi et impose aux parties une obligation de loyauté.

Un contrat peut néanmoins être révoqué (résiliation) avec le consentement mutuel des parties ou pour les causes prévues (terme du contrat, fin de son exécution, livraison de la chose …).

En cas de mauvaise  exécution d’un Contrat, le cocontractant victime peut obtenir des dommages et intérêts.    

Pourquoi payer un Contrat ?    

Nos modèles de contrats sont rédigés par des professionnels, vous êtes assurés de disposer d’un document juridique de qualité et de ne pas vous retrouver avec un document juridique qui vous expose plus qu’il ne vous protège.

Un-contrat.com vous garantit également de disposer en permanence de vos mises à jour. En effet un modèle de contrat obsolète ou inadapté au droit applicable présente un risque et se trouve totalement privé d’efficacité juridique.