• Contrats en Téléchargement
  • Audiovisuel | Cinéma
  • Image | Photographie
  • Internet | Informatique
  • Négociation | Affaires
  • Pratique des Contrats
  • Presse | Journalisme
  • Propriété intellectuelle
  • Spectacle vivant | Culture
  • Travail | Social | RH
  • Politique de traitement de vos données personnelles et de collecte de cookies
Création de Société
  • Contrats en Téléchargement
  • Audiovisuel | Cinéma
  • Image | Photographie
  • Internet | Informatique
  • Négociation | Affaires
  • Pratique des Contrats
  • Presse | Journalisme
  • Propriété intellectuelle
  • Spectacle vivant | Culture
  • Travail | Social | RH
  • Politique de traitement de vos données personnelles et de collecte de cookies

Citation commerciale de clients

/Obligation de loyauté /Pilotage des Entreprises /Travail | Social | RH /Citation commerciale de clients
  • 27 novembre 2018
  • Rédaction
  • Obligation de loyauté / Pilotage des Entreprises / Travail | Social | RH

Sommaire

  • 1 Citation à risque
  • 2 Licenciement d’un architecte
  • 3 Diffusion sur Internet des réalisations du cabinet
    • 3.1 Sur le même sujet :

Citation à risque

Il n’existe pas d’usage autorisant les salariés à citer les clients et créations sur les lesquelles ils travaillent, tout étant affaire d’autorisation de l’employeur.  Les salariés (contrairement aux prestataires) doivent faire preuve de prudence : le risque est d’autant plus grand que la contribution du salarié peut être mineure, difficilement identifiable voire mensongère.

Licenciement d’un architecte

Un architecte salarié, autorisé par son employeur à exercer en nom propre en parallèle de son emploi, a été licencié pour avoir abusé de citations commerciales. L’employeur avait autorisé le salarié à exercer pour son propre compte, à condition de respecter certaines conditions : i) que l’implication dans son travail ne soit en rien affectée notamment en ce qui concerne le cadre horaire, ii) qu’aucun des documents de l’agence sous quelque forme que ce soit ne soit utilisé pour des travaux personnels, iii) ne pas communiquer d’informations extérieures en ce qui concerne les affaires en cours ou passées au sein de l’agence, 4) que le salarié informe l’employeur de la nature de ses travaux.

 

Diffusion sur Internet des réalisations du cabinet

Le salarié avait fait une présentation « très avantageuse » de son propre rôle sur les travaux cités. La présentation en cause a été jugée comme créatrice de confusion et ambiguë.  La présentation de ces éléments était de nature à induire en erreur le public sur le rôle exact du salarié dans la conception et la réalisation des projets architecturaux. Ce procédé déloyal contrevenait aussi directement aux conditions sous lesquelles le salarié était autorisé à cumuler son emploi salarié avec une activité en nom propre. Un tel manquement justifiait à lui seul le licenciement intervenu pour cause réelle et sérieuse.

[toggles class=”yourcustomclass”]

+-Télécharger la Décision
Télécharger 
+-Contrat sur cette thématique
Vous disposez d’un modèle de document juridique sur cette thématique ? Besoin d’un modèle ? Complétez vos revenus en le vendant sur Uplex.fr, la 1ère plateforme de France en modèles de contrats professionnels
+-Vous avez une expertise dans ce domaine ?
Référencez votre profil sur Lexsider.com, la 1ère plateforme de mise en relation gratuite Avocats / Clients
+-Poser une Question
Posez une Question Juridique sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h.
+-E-réputation | Surveillance de marques
Surveillez et analysez la réputation d’une Marque (la vôtre ou celle d’un concurrent), d’une Personne publique (homme politique, acteur, sportif …) sur tous les réseaux sociaux (Twitter, Facebook …). Testez gratuitement notre plateforme de Surveillance de Marque et de Réputation numérique.
+-Paramétrer une Alerte
Paramétrez une alerte de Jurisprudence sur ce thème pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème

[/toggles]

Notez ce point juridique

Sur le même sujet :

  • Bulletin de paie électronique
  • Défaut de réactivité du salarié : le risque de…
  • Création d'une entreprise par le salarié
  • Ecoutes téléphoniques entre salariés
  • Syndrome d'anxiété : quelle obligation de sécurité…
  • Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 1
  • Danseuse de cabaret : attention à la prise d’acte
  • Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 2
  • Création de sa propre société par un salarié
  • Internet au travail
  • Objectifs de ventes de programmes audiovisuels
  • CDD : attention à préciser la durée du travail
  • Comment apprécier l’insuffisance professionnelle du…
  • Licenciement : attention à la proportionnalité
  • Image des salaries
Tagged: architecteCitation commerciale de clientsciter des clientsdroit de citer clientsloyauté du salariéoeuvres des architectesplaquette de présentationréalisations de l'architecte

Articles liés

  • Transaction – Protocole

  • Audiovisuel et droit du travail

  • Discrimination

  • Concurrence deloyale

  • Conception de site Internet

  • Contrefacon et concurrence deloyale

statuts

Domaine juridique

  • Accord d'intéressement
  • Action syndicale
  • Activités réglementées
  • AGESSA
  • Agroalimentaire
  • AOP | AOC
  • API Questions
  • Arbitrage | Conciliation | Médiation
  • Art | Design
  • Artistes-interprètes
  • Arts | Culture
  • Assignation
  • Associations
  • Assurance chômage
  • Assurances
  • Astreinte
  • Audiovisuel | Cinéma
    • Coproduction
  • Auteurs
  • Autoentrepreneur
  • Avocats
  • Baux commerciaux
  • Brevets
  • BTP | Construction
  • Caméra cachée
  • CDD d'usage
  • Cession de droits
  • Cession de droits d'auteur
    • Application mobile
  • Cession tacite
  • CGV | CGU
  • Clause de cession
  • Clause de non concurrence
  • Coauteur
  • Colportage
  • Commerce | Distribution
  • Commerce électronique
  • Compétence juridictionnelle
  • Compétence juridictionnelle
  • Compétence juridictionnelle
  • Compétence juridictionnelle
  • Concentrations | Acquisitions
  • Conception de site
  • Concurrence
  • Concurrence déloyale
  • Conjoint de l'auteur
  • Conseils en PI
  • Consommateurs
  • Consommateurs
  • Constats en ligne
  • Contrat d'artiste
  • Contrat d'Artiste
  • Contrat d'édition
  • Contrat d'organisation
  • Contrat de commande
  • Contrat de journaliste
  • Contrat de travail
  • Contrat de travail
  • Contrat unique d'insertion
  • Contrefaçon
  • Contrefaçon
  • Contrefaçon
  • Contrefaçon
  • Contrefaçon de basquettes
  • Contrefaçon de documentation
  • Contrefaçon de documentation
  • Contrefaçon de jouet
  • Contrefaçon de Livre
  • Contrefaçon de marque
  • Contrefaçon de Musique
  • Contrefaçon de parfum
  • Contrefaçon de photographie
  • Contrefaçon de photographies
  • Contrefaçon de vaisselle
  • Contrefaçon de vêtements
  • Contrefaçon et concurrence déloyale
  • Conventions collectives
  • Copie servile
  • Copyright & Legal
  • Cotisations sociales
  • Création d'entreprise
  • Création d'entreprise
  • CSA
  • Déchéance | Usage sérieux
  • Déclarations CNIL
  • Décoration | Agencement
  • Décoration | Agencement
  • Délits de presse
  • Démission
  • Dénigrement
  • Dépôt frauduleux
  • Dessins et modèles
    • Cession de dessin et modèle
  • Dettes | Créances
  • Diffamation
  • Directeur de collection
  • Discriminations
  • Distribution
  • Distribution | Franchise
  • Distribution commerciale
  • Divorce
  • Donation | Leg
  • Données personnelles
  • Données personnelles
  • Données sensibles
  • Douanes
  • Droit de divulgation
  • Droit de l’édition
  • Droit de l’édition
  • Droit de l’édition
  • Droit de suite
  • Droit de suite
  • Droit des affaires
  • Droit des Brevets
  • Droit des sociétés
  • Droit moral
  • Droit moral
  • Droit pénal
  • Droit routier
  • Droits d'auteur
  • Droits d'auteur du salarié
  • Durée de la Prestation compensatoire
  • E-commerce
  • Edition
  • Effet de gamme
  • Emails en entreprise
  • Emballages | Conditionnements
  • Enregistrement exclusif
  • Exclusivité
  • Expertise judiciaire
  • Famille
  • Famille | Divorce
  • Faute grave
  • Fautes du salarié
  • Fiscalité
  • Fiscalité – TVA
  • Fiscalité des auteurs
  • Formation professionnelle
  • Garantie d'éviction
  • Géolocalisation
  • Gestion
  • Gestion collective
  • GIE
  • Grève
  • Harcèlement
  • Hygiène | Sécurité
  • Illustrations
  • Image | Photographie
  • Image | Photographie
  • Image des Biens
  • Image des personnes
  • Immobilier | Logement
  • Immobilier commercial
  • Incitation aux délits
  • Informatique
  • Injures au travail
  • Insuffisance professionnelle
  • Intermittence
  • Internet
  • Internet | Informatique
    • Location de site
  • Interviews
  • Invention du salarié
  • Inventions publiques
  • Irrecevabilité de l'action
  • Jeux
  • Jeux | Formats | Idées
  • Journalistes et assimilés
  • Lanceurs d'alertes
  • Liberté d'expression
  • Licence | Cession
  • Licenciement économique
  • Licenciement pour faute
  • Licenciement vexatoire
  • Licenciements économiques
  • Limites sonores
  • Liquidation judiciaire
  • Litiges
  • Livres électroniques
  • Local
  • Logement | Location
  • Logo | Symbole | Pictogramme
  • Mandat
  • Marque distinctive
  • Marques
    • Cobranding
  • Marques génériques
  • Merchandising
  • Merchandising
  • Mise en scène
  • Mise en scène
  • Mobile Apps
  • Mobilité
  • Multimédia
  • Musique
  • Musique | Concerts
  • Mutations technologiques
  • Négationnisme
  • Négociation | Affaires
  • Notes de frais
  • Nullité de marque
  • Obligation de confidentialité
  • Obligation de loyauté
  • Obligation de reclassement
  • Oeuvres d'art
    • Vente d'oeuvres d'art
  • Oeuvres d'art
  • Ordonnances sur requête
  • Organisation de spectacles vivants
  • Originalité
  • Originalité des photographies
  • Paie | Rémunération
  • Paie | Rémunération
  • Parasitisme
  • Patronymes
  • Période d'essai
  • Pigiste
  • Pilotage des Entreprises
  • Pochettes d'album
  • Pratique des Contrats
  • Préjudice
  • Prescription
  • Prescription
  • Présomption d'innocence
  • Presse
  • Presse | Journalisme
  • Prestation compensatoire
  • Prestations de Services
  • Preuve
  • Primes | Gratifications | Cadeaux
  • Prise d'acte
  • Prix | Valeur
  • Prix | Valeur
  • Procédure d'opposition
  • Procédures collectives
  • Procès | Procédure
    • Saisies
  • Professions réglementées
  • Propriété intellectuelle
  • Propriété intellectuelle
  • Protection exclue
  • Provocation à la haine
  • Publicité
  • Publicité | Marketing
  • Recherche-Développement | RD
  • Recours INPI
  • Redevances | Royalties
  • Redressement URSSAF
  • Rémunération
  • Rémunération
  • Rémunération
  • Rémunération | Redevances
  • Rémunération des artistes
  • Rémunérations
  • Requalification en CDI
  • Réseaux sociaux
  • Résiliation judiciaire
  • Responsabilité des dirigeants
  • Responsabilité personnelle
  • Restauration – CHR
  • Révocation d'un dirigeant
  • Rupture anticipée
  • Saisie-contrefaçon
  • Salariés
  • Sanctions
  • Sanctions des salariés
  • Santé au Travail
  • Santé et numérique
  • SCI
  • Secret des affaires
  • Secret des affaires
  • Sécurité
  • Séparation des pouvoirs
  • Sonorisation
  • Spectacle Vivant
  • Spectacle vivant | Culture
  • Sportifs
  • Statuts d'EURL
  • Statuts de SARL
  • Succession
  • Succession | Donations
  • Supports
  • Supports | Master
  • Sûreté | Privilège | Nantissement
  • Surveillance du salarié
  • Surveillance du salarié
  • Téléphonie | Télécom
  • Temps de travail
  • Transaction
  • Transactions
  • Transport | Fret | Logistique
  • Travail | RH
  • Travail | Social | RH
  • Travail dissimulé
  • Travail temporaire
  • Un Contrat.com
  • Un Modèle de Contrat
  • Using KnowHow
    • Customization
    • Upgrading
  • Vente
  • Vente | Commercial
  • Vidéoprotection
  • Vie privée
  • Vie privée
  • Animation
  • Vie privée
  • Vie privée du salarié
  • Violation | Atteintes
  • Mode | Luxe
  • Contrats en Téléchargement
  • Audiovisuel | Cinéma
  • Image | Photographie
  • Internet | Informatique
  • Négociation | Affaires
  • Pratique des Contrats
  • Presse | Journalisme
  • Propriété intellectuelle
  • Spectacle vivant | Culture
  • Travail | Social | RH
  • Politique de traitement de vos données personnelles et de collecte de cookies
© Copyright, Uplex.fr
error: Content is protected !!