[well type=””][icon type=”fa fa-cube” color=”#dd3333″]Point juridique
Un clerc d’huissier s’expose à un licenciement pour faute grave et manque à son obligation de loyauté en apportant son aide à un débiteur du RSI (client de l’étude d’huissiers). Le salarié a violé son obligation de loyauté envers son employeur en communiquant à un débiteur un modèle de lettre de contestation de contrainte. Le contrat de travail du salarié incluait expressément une clause d’exclusivité, lui interdisait d’envisager à un quelconque moment et de quelque façon que ce soit de fournir son aide au profit d’un débiteur du RSI, adversaire direct de l’étude. Eu égard au rôle extrêmement important du clerc sur le plan administratif et sur le plan technique, l’étude qui l’emploie est en droit d’attendre de sa part une éthique et une morale irréprochables.[/well]