Traiter un élu de raciste

Statut juridique du marchand de biens
Statut juridique du marchand de biens

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Le fait de traiter un élu de “raciste” n’expose pas nécessairement son auteur à une condamnation pour diffamation. Les juges ont ainsi relaxé le président de SOS Racisme et retenu sa bonne foi en sa qualité de président d’une association …

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