Titre d’un ouvrage et marque

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
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Si aucun texte n’interdit le dépôt d’un titre d’ouvrage comme marque pour désigner des produits, encore faut- il que ce dépôt réponde aux obligations légales telles que prévues au Code de la propriété intellectuelle. En l’espèce, l’expression  » les enfants cachés  » en titre d’un ouvrage, est nulle en ce que cette expression est générique (défaut de distinctivité) et est une expression nécessaire et consacrée pour parler des nombreux enfants juifs qui ont été de fait cachés pendant la seconde guerre mondiale.

 

 

2 Comments

  1. Bonjour, si le contrat d’édition ne stipule rien, le titre appartient … à celui qui l’a trouvé ! en effet, en l’absence de tout dépôt si le titre est orignal il est ipso facto protégé par le droit d’auteur et appartient à celui qui l’a trouvé. En général le droit d’exploiter le titre est cédé avec les droits patrimoniaux sur le livre, c’est par exemple ce qui est prévu dans ce contrat d’édition

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