Témoignages contradictoires contre le salarié | IP World |
Témoignages contradictoires contre le salarié | IP World |
En présence de témoignages contradictoires contre le salarié licencié pour faute, le doute doit profiter à ce dernier. En l’occurrence, le harcèlement moral, le comportement despotique, irrespectueux et humiliant du salarié n’étaient pas établis.
Notez ce point juridique
Points juridiques et Modèles de contrats associés :
- Harcelement moral Est constitutif de harcèlement moral le fait pour une directrice des ressources humaines d'être à l'origine des relations conflictuelles (1) avec un salarié, relations qui ont poussé ce dernier à…
- « Blagues salaces » en entreprise : licenciement validé Un comportement inadapté du salarié dans le fait de multiplier les blagues salaces et des propos déplacés sur le physique de ses collègues féminines peut être sanctionné par un licenciement…
- Intimidations et blagues douteuses au travail :… Le comportement agressif du salarié, accompagné d’actes d’intimidation, d’humiliation et des propos irrespectueux, insultants et attentatoires à la dignité commis ou tenus à l’encontre de l’un de ses collègues justifient…
- Retirer des tâches au salarié : possible harcèlement moral Dans l’affaire soumise, la réalité de la modification des attributions du salarié était établie et confirmée par le fait que le salarié, qui n’avait pas suffisamment de travail, proposait son…
- CELEX:62020TJ0377: Arrêt du Tribunal (huitième…
- Harcèlement moral d'une salariée Harcèlement moral d'une salariée : une salariée « réticente » à l’utilisation des nouvelles technologies a été déboutée de sa demande de condamnation de son employeur pour harcèlement moral. La salariée ayant une ancienneté…
- Harcèlement moral : quelle obligation de prévention… En présence de plusieurs témoignages de salariés établissant une forme de harcèlement au travail par un supérieur hiérarchique, la direction se trouve dans l’obligation d’agir. Dans une affaire récente, plusieurs…
- Abus de Facebook par le salarié Abus de Facebook par le salarié : il résulte des dispositions combinées des articles L 1232-6 et L 1235-1 du code du travail que devant le juge, saisi d'un litige dont…
- Charte informatique en entreprise Est justifié le licenciement pour faute grave d'un salarié qui, sans motif légitime et en violation de la charte informatique en vigueur dans l'entreprise, emprunte le mot de passe d'un…
- Authenticité des oeuvres d’art : agir contre le vendeur La présence d’une œuvre d’un artiste dans un catalogue raisonné n’est pas une garantie d’authenticité. L’action en nullité d’une oeuvre d’art non authentique doit être intentée en priorité contre le…
- Licenciement : attention à la proportionnalité En cas de licenciement du Directeur artistique (publicité) attention à bien vérifier la proportionnalité de la faute commise, notamment eu égard à l’ancienneté du salarié. Une agence de conseil en…
- Rappel à l’ordre ou sanction du salarié : comment… Un email rappelant les règles applicables au salarié dans l’entreprise est un rappel à l’ordre et non une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise…
- Directeur artistique : le dépassement de coûts… Le Directeur artistique (convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant) qui ne maîtrise pas les coûts des spectacles qui lui sont confiés s’expose à un licenciement…
- Lutte contre l'indépendance fictive - texte N° 609 Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles…
- Se filmer au mobile sur son lieu de travail : une… Le salarié commet une faute s’il se sert de son téléphone portable personnel sur son lieu de travail pour présenter de façon dévalorisante son employeur alors que le règlement intérieur…
Créer mon entreprise avec un juriste en -48h
Optez pour le Pack juridique de création d'entreprise + forfait illimité de documents juridiques
Mes CGV, CGU en téléchargement
Optez pour le Pack juridique CGV/CGU + forfait illimité de documents juridiques
Vos contrats de travail en illimité
Optez pour le Pack juridique de modèles de contrats de travail + forfait illimité de documents juridiques
En vue
Tout afficher
La réglementation et la documentation fiscales sont consultables en ligne ; pour…
Il y a 1 an, le Gouvernement lançait le plan France Relance…
Un journaliste a fait l’objet durant plusieurs mois de critiques véhémentes et…
La présentation publicitaire d’une cartographie des zones géographiques de la couverture 5G…
Une SAS est en droit de ne pas avertir le directeur général…
Projet de loi Ratification des ordonnances n° 2021-796 du 23 juin 2021…
Nouveaux modèles de Contrats à Télécharger