Teletravail

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Fonction publique : 3 jours de télétravail par… En raison d'une situation sanitaire améliorée, un assouplissement progressif de certaines mesures mises en place est prévu. Le télétravail 5 jours par semaine ne sera plus la règle à partir du…
• Encadrement du télétravail pour les travailleurs frontaliers Par sa nouvelle résolution, le Sénat a invité l’Union européenne à revoir à la hausse le taux à partir duquel une activité est qualifiée de substantielle afin que les travailleurs…
• Télétravail : quelles conditions de mise en place ? Afin de limiter la propagation du coronavirus et pendant cette période de déconfinement, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible.…
• Télétravail, un des critères de l’obligation de reclassement Alors qu'une salariée était travailleur handicapé et avait alerté son employeur sur sa volonté de retrouver un poste adapté à son état, au besoin par transformation ou adaptation de son…
• Internet au travail M. X, cadre supérieur chez un opérateur de téléphonie amené à emmener son ordinateur portable chez lui, a été licencié pour avoir navigué sur des sites à caractère pornographique. Ces…
• Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne… En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l'exécution de son travail. Dans le…
• Retour en présentiel après un télétravail : l’accord… Le retour en présentiel du salarié, après l’accord donné par l’employeur, de pouvoir télétravailler, nécessite bien l’accord du salarié.
• Internet au travail M.X, responsable de production et de contrôle informatique a été licencié pour faute grave pour avoir abusé de sa connexion Internet professionnelle à titre personnel. Le licenciement de M.X a…
• Augmentation du temps de télétravail autorisé pour… Rapport n° 668 de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies…
• Internet en milieu professionnel La Cour de cassation vient de confirmer une décision de la Cour d'appel de Bordeaux (1) qui a condamné l'employeur d'une déléguée vétérinaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.…
• CDD : attention à préciser la durée du travail Le contrat écrit du salarié à temps partiel (CDD ou CDI) doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail…
• Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions… Dans la perspective de la 3e étape du déconfinement, et pour accompagner le retour progressif au travail sur site des salariés, le protocole national pour assurer la santé et la…
• Priver le salarié de travail expose l’employeur à… La prise d’acte est un mode de rupture du contrat par lequel le salarié met un terme à son contrat en se fondant sur des manquements qu’il impute à l’employeur.…
• Licenciement : attention à la proportionnalité En cas de licenciement du Directeur artistique (publicité) attention à bien vérifier la proportionnalité de la faute commise, notamment eu égard à l’ancienneté du salarié. Une agence de conseil en…
• Coronavirus : questions-réponses pour les… Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Comment mettre en œuvre le télétravail ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Le ministère du Travail…