Tag Archives: vie privée

Internet au travail

M. X, opticien junior au sein du groupe Auchan, a été licencié pour avoir visité des sites Internet étrangers à ses fonctions pendant…
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Internet au travail

Un employeur a licencié un salarié aux motifs que ce dernier avait enregistré sur son ordinateur un dossier intitulé " jokes " sur…
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Vie privee

Dans un contentieux opposant le magazine Voici au couple Patrick Bruel / Amanda Sthers sur la publication de photographies attentatoires à la vie…
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Image des mineurs

France Dimanche a publié un article relatant la remise de la légion d'honneur au directeur de l'information d'une chaîne. L'article était accompagné de…
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Image des personnes publiques

L'hebdomadaire Paris-Match avait publié un article, accompagné de diverses photographies, et consacré à un accident vasculaire du comédien Jean-Paul Belmondo. La Cour d'appel…
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Image des personnes

Le magazine Entrevue a publié dans sa rubrique "Internet", un article intitulé "Vengeance on line", et consacré à des sites web installés à…
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Transposition des directives europeennes

Par décision du 1er juin 2006, la Cour de justice des communautés européennes a condamné la Grèce pour non transposition de la directive…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Surveillance du Salarié – Introduction

La surveillance de l’exécution du travail du salarié fait partie des prérogatives de l’employeur. Il s’agit, entre autres, de l’une des manifestations de…
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Contrat de Mannequin

Atteinte à la vie privée

Atteinte à la Vie privée : la face cachée de Franck Ribery Atteinte à la vie privée : les auteurs de l’ouvrage « La face…
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Statut juridique du marchand de biens

Nymphomane, entre vie privée et insulte

Lors d’une interview à la revue France culture papiers, l’acteur Jean Rochefort a mentionné le fait que l’une de ses anciennes épouses était…
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Élus en couple : limites au respect de la vie privée

Informer les administrés qu’un Maire est en ménage avec une adjointe municipale ne porte pas atteinte à sa vie privée mais relève du…
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Privilège légal et contrôle de l’Autorité de la concurrence

La question du privilège légal s’est de nouveau posée lors du contrôle de la société Caudalie par l’Autorité de la concurrence (enquête en…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Fichier automatisé

Tout ensemble d'informations faisant l'objet d'un traitement automatisé.   Source : Convention du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard…
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Prises de vue aériennes : l’atteinte à la vie privée

Les prises de vue aériennes d’une propriété privée constituent un mode de preuve illicite dès lors qu’elles portent atteinte au respect du domicile…
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Image et mémoire des défunts

Les proches doivent justifier d’une atteinte à la dignité du défunt pour prétendre à une indemnisation. Le droit à l’image s’éteint avec le…
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Divulgation fautive d’une homosexualité sur Instagram

La divulgation, sur les réseaux sociaux (instagram), de photographies révélant l’homosexualité d’une personne est constitutive d’une atteinte à l’intimité de la vie privée
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Image des compagnons de personnalités publiques

Le « nouveau » compagnon de la chanteuse Jenifer a obtenu la condamnation de plusieurs éditeurs de presse pour atteinte à son image et à…
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Atteinte à l’image et à la vie privée : la question du préjudice

Le magazine Voici a été condamné pour avoir annoncé la rupture de Charlotte Casiraghi  surmonté de la mention « Alors que Gad Elmaleh vient…
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Statut juridique du marchand de biens

Homosexualité et politique

  Atteinte à la vie privée Deux membres du Front national ont assigné la société Editions Jacob-Duvernet devant le juge des référés en…
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Droit à l’image des femmes voilées

Prendre la photographie d’un groupe de personnes anonymes pour la poster sur Twitter peut emporter condamnation pour atteinte au droit à l’image. Toutefois,…
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