Tag Archives: vente en ligne

Competence juridictionnelle

Dans cette affaire opposant un artiste ayant retrouvé des copies de ses oeuvres aux enchères sur le site www.eBay.ca (délit de contrefaçon), les…
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Conception de sites Internet

M. X. a confié la réalisation d'un site de e-commerce à la SARL Q. Suite aux dysfonctionnements du site, M.X a demandé en…
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Commerce electronique

Dans cette affaire, un amateur d'objets anciens qui réalisait sur eBay près de 2000 euros de chiffre d'affaires par mois, a été condamné…
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Soldes illicites

La société C Discount a été condamnée pour pratique de soldes hors des délais légaux, à une amende délictuelle de 10 000 euros…
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Refus de fournir une solution de paiement en ligne

La société Dstorage, entreprise active dans le secteur du commerce électronique, est confrontée, depuis 2015, à un grand nombre de refus de contracter…
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Recommandation de la Commission des clauses abusives n° 07-02 relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet

Recommandation de la Commission des clauses abusives n° 07-02 relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet Mots clés : clauses abusives,clause abusive,durée…
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Charte de confiance des plateformes de ventes entre internautes

Charte de confiance des plateformes de ventes entre internautes Mots clés : commerce électronique,C2C,vente en ligne,ebay,charte de vente entre internautes,charte Thème : Commerce electronique entre…
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Commerce electronique

Dans cette affaire, un amateur d'objets anciens qui réalisait sur eBay près de 2000 euros de chiffre d'affaires par mois, a été condamné…
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Contrefacon de photographie

Dans le cadre d'une action en contrefaçon de photographies, les juges ont considéré que pour évaluer le préjudice des photographes, le barème de…
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Resolution de contrat

La société "PRODUITS PAPILLON" a conclu plusieurs contrats avec la société ATI TECHNOLOGIES consistant notamment en la création de boutiques virtuelles en ligne.…
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Soldes illicites

La société C Discount a été condamnée pour pratique de soldes hors des délais légaux, à une amende délictuelle de 10 000 euros…
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Conception de sites Internet

M. X. a confié la réalisation d'un site de e-commerce à la SARL Q. Suite aux dysfonctionnements du site, M.X a demandé en…
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Clauses abusives

Le Tribunal censure de nombreuses clauses abusives des conditions générales de vente d'un vendeur en ligne (perenoel.fr). TGI de Paris, 4 février 2003…
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