Tag Archives: Vente d’oeuvre d’art

Oeuvres d’arts – Date

En matière de vente d'oeuvre ou d'objet d'art, lorsque le titre est uniquement et immédiatement suivi de la référence à une période historique,…
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Statut juridique du marchand de biens

Livraison d’œuvres d’Art : attention aux réserves  

Livraison d’œuvres d’Art : l'Achat à distance d’œuvre d’art Livraison d’œuvres d’Art : un couple a acquis par téléphone et par internet une…
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Vente des œuvres de l’Hôtel Lutetia : droit d’opposition de l’artiste

En matière de vente d’œuvres d’art, les parties sont libres de stipuler un droit de regard, voir un droit de veto de l’artiste,…
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Droit de suite : transfert à l’acheteur possible

La Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, a tranché : Christie's France est en droit de faire supporter le droit de suite à…
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Vente d’œuvre d’art : attention à la clause de caducité

La plus grande prudence s’impose dans la rédaction d’un contrat de vente d’œuvre d’art et en particulier, sur la clause de caducité de…
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Donation d’œuvre d’art : affaire Simon Hantai

Une donation d’œuvre d’art peut parfaitement être révoquée en cas de non-respect des termes de la donation de l’artiste par le bénéficiaire. Les…
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Conception d’œuvre d’art : la responsabilité du fabricant

Principe déjà acquis mais toujours bon à rappeler : l’œuvre de commande n’appartient pas à l’exécutant mais au donneur d’ordres (l’artiste). L’artiste contemporain Jean-Michel…
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Paiement du droit de suite : Christie’s en résistance

L’affaire revient en appel après une première cassation : le Comité professionnel des galeries d'art fondé en 1947 et regroupant 240 galeries a de…
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Origine douteuse d’un Picasso : la possession paisible vaut titre

La mise en vente en 2010 de très nombreuses oeuvres de Picasso jusqu'alors non répertoriées a eu des répercussions importantes (enquête judiciaire …).…
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Vente parfaite d’un Basquiat

En cas d’acquisition d’œuvre d’art, l'appréciation de l'erreur est subjective mais il appartient à celui qui l'invoque, d'établir en quoi il s'agissait dans…
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Affaire Pierre Bergé

Dans l’affaire Pierre Bergé, la nullité d’une vente d’œuvre d’art pour faux a été prononcée. Il résulte des articles 1108, 1109 et 1110…
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Oeuvres d’arts – Date

En matière de vente d'oeuvre ou d'objet d'art, lorsque le titre est uniquement et immédiatement suivi de la référence à une période historique,…
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