Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrefaçon de titre de livre

22 juin 2018 Rédaction 0

  Protection des titres Un titre d’ouvrage est protégé par les droits d’auteur dès lors qu’il est original. L’article L.112-4 du Code de la propriété intellectuelle pose que  « le titre d’une oeuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un Suite …

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Protection des manuscrits

10 mars 2018 Rédaction 0

M. S. a été débouté de son action en contrefaçon et concurrence déloyale de son manuscrit, dirigée contre M. L. auteur d’un roman et son éditeur, la société EDITIONS CARRIERE. Déduisant des circonstances de l’affaire (1) que M. L. avait Suite …

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Contrefacon – Titre

18 février 2018 Rédaction 0

M.X auteur d’un ouvrage intitulé “La croisière des sables” a poursuivi en contrefaçon la société Editions GLENAT pour la publication d’un ouvrage au titre similaire. Les juges ont considéré que le titre en question ne présentait pas d’orginalité pour être Suite …

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Protection des manuscrits

5 février 2018 Rédaction 0

M. S. a été débouté de son action en contrefaçon et concurrence déloyale de son manuscrit, dirigée contre M. L. auteur d’un roman et son éditeur, la société EDITIONS CARRIERE. Déduisant des circonstances de l’affaire (1) que M. L. avait Suite …

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Protection des titres de Films

10 décembre 2017 La Rédaction 0

Toute cession de droits d’auteur au profit d’un producteur ou coproducteur audiovisuel doit stipuler une clause de cession sur le titre de la série télévisée ou du film. En effet, le titre est protégé de façon distincte (s’il est original) Suite …