Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrefaçon de titre de livre

22 juin 2018 Rédaction 0

  Protection des titres Un titre d’ouvrage est protégé par les droits d’auteur dès lors qu’il est original. L’article L.112-4 du Code de la propriété intellectuelle pose que  « le titre d’une oeuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Protection des manuscrits

10 mars 2018 Rédaction 0

M. S. a été débouté de son action en contrefaçon et concurrence déloyale de son manuscrit, dirigée contre M. L. auteur d’un roman et son éditeur, la société EDITIONS CARRIERE. Déduisant des circonstances de l’affaire (1) que M. L. avait Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Protection des manuscrits

5 février 2018 Rédaction 0

M. S. a été débouté de son action en contrefaçon et concurrence déloyale de son manuscrit, dirigée contre M. L. auteur d’un roman et son éditeur, la société EDITIONS CARRIERE. Déduisant des circonstances de l’affaire (1) que M. L. avait Suite …