La cession des droits sur une mise en scène musicale (biographie musicale) s’impose dès lors qu’elle permet la continuité du travail par un autre metteur en scène. Comme illustré dans cette affaire, le nouveau genre de la biographie musicale peut être original et éligible à la protection au titre des droits d’auteur.
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Contrat de représentation théâtrale
Le Contrat de représentation théâtrale est conclu entre une Compagnie et un Organisateur. Ce modèle de Contrat est complet, il stipule toutes clauses impératives (fiche technique, conditions financières, obligations de l’Organisateur, sécurité, billeterie (Format Word, 14 Pages). [paiddownloads id=”12″] 5 / 5 ( 1 vote )
Contrat de comédien bénévole
En matière de prestation des comédiens, le recours au bénévolat est légal à la condition que ces derniers ne perçoivent aucune rémunération. Une compagnie de théâtre a obtenu gain de cause contre l’URSSAF ….
Contrat de comédien requalifié en CDI
Attention à bien respecter le formalisme des CDD d’usage y compris lorsque l’employeur est une association de théâtre amateur. Un comédien a obtenu la requalification de la succession de ses contrats ….
Droits des artistes interpretes
Ayant constaté que la société FRANCE 2 télédiffusait, sans autorisation, l’enregistrement du spectacle “Marciel monte à Paris” (pièce de théatre), M. X. comédien de la pièce a poursuivi la chaîne en contrefaçon. En défense, France 2 faisait valoir que M. X. avait cédé au producteur (la société FILMS 13), l’ensemble des droits d’exploitation de la […]