Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Factures électroniques

15 décembre 2018 La Rédaction 0

Attention : pour l’administration fiscale, le fait de scanner une facture papier et de l’enregistrer sous forme électronique n’est pas assimilable à une facture électronique. Depuis la loi de finance du 30 décembre 2002 (1), les entreprises françaises ont la Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit à la facturation détaillée

1 décembre 2018 La Rédaction 0

L’obligation pour les opérateurs de fournir à leurs abonnés une facture détaillée est bien encadrée juridiquement. Toutefois, seule la pratique peut poser des situations aussi inédites que celle qui suit. L’épouse d’un directeur de société (également salariée) avait découvert, sur la base Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit des factures électroniques

25 novembre 2018 La Rédaction 0

Attention : pour l’administration fiscale, le fait de scanner une facture papier et de l’enregistrer sous forme électronique n’est pas assimilable à une facture électronique. Depuis la loi de finance du 30 décembre 2002 (1), les entreprises françaises ont la Suite …

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Téléphonie : l’obligation de conseil

5 octobre 2015 Rédaction 0

  Obligations réciproques des parties   Le vendeur professionnel de produits et prestations informatiques et de téléphonie au sens large,  est tenu à une obligation de conseil, et à une obligation de délivrance, qui suppose la mise au point effective Suite …

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Proposition de loi relative à l’implantation des antennes relais

11 octobre 2014 Rédaction 0

Proposition de loi relative à l’implantation des antennes relais Mots clés : téléphonie,téléphone,antennes relais,installation antennes,santé,implantation antennes Thème : Téléphonie et environnement A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 5 novembre  2009 | Pays | Zone : France

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Reglement CE n°544/2009 du 18 juin 2009 modifiant le règlement CE n° 717/2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques

11 octobre 2014 Rédaction 0

Reglement CE n°544/2009 du 18 juin 2009 modifiant le règlement CE n° 717/2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux Suite …

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Décision no 2007-1092 du 29 novembre 2007 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d’un tarif de location des insfrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2005

11 octobre 2014 Rédaction 0

Décision no 2007-1092 du 29 novembre 2007 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d’un tarif de location des insfrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2005 Mots Suite …

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Reglement européen n° 717/2007 du 27 juin 2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE

11 octobre 2014 Rédaction 0

Reglement européen n° 717/2007 du 27 juin 2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE Mots clés : itinérance locale,itinérance,téléphonie,eurotarif,appel,téléphonie mobile Thème : Itinerance A propos de ce texte : Suite …