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Orientation vers les couts – Telephonie

3 juillet 2020 Rédaction 0

La société Western Télécom avait conclu avec la société France Télécom un contrat “Hubbing Access France” qui lui permettait pour acheminer son trafic international, de se raccorder directement aux commutateurs internationaux de l’opérateur historique. Suite à des difficultés financières, Western Suite …

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Telephonie mobile et valeur locative

3 juillet 2020 Rédaction 0

Les époux X demandaient la condamnation de leur commune à 100 000 euros de dommages et intérêts aux motifs que celle-ci avait autorisé l’implantation d’un pylône supportant une antenne de téléphonie mobile à proximité de leur habitation. Les époux X Suite …

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Plan de numerotation

28 juin 2020 Rédaction 0

Le recours de la société Free contre la décision de l’ARCEP mettant en réserve la tranche de numéros commençant par 07 (1) a été rejeté. Le Conseil d’Etat a jugé que les décisions de l’ARCEP concernant le plan national de Suite …

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Numerotation non geographique

10 juin 2020 Rédaction 0

Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de référé suspension de la société Free dirigée contre la décision de l’ARCEP fixant les modalités du nouveau plan de numérotation des numéros non géographiques (1) adopté via la saturation prochaine des numéros Suite …

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Litiges entre consommateurs et opérateurs

7 juin 2020 Rédaction 0

M. et Mme X. ont souscrit un contrat d’offre triple play (téléphonie, accès à Internet et télévision) auprès de la société UPC France. Mécontents de leur abonnement, ils ont résilié leur contrat et assigné l’opérateur en paiement de dommages-intérêts. Ces Suite …

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Redevance des opérateurs

5 juin 2020 Rédaction 0

Dans le litige opposant l’autorité de régulation des télécommunications allemande et un opérateur portant sur le paiement d’une redevance pour l’attribution de numéros de téléphone, la CJCE vient de rendre sa décision. La législation allemande prévoit que l’attribution d’un bloc Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Facturation détaillée

15 février 2019 La Rédaction 0

L’obligation pour les opérateurs de fournir à leurs abonnés une facture détaillée est bien encadrée juridiquement. Toutefois, seule la pratique peut poser des situations aussi inédites que celle qui suit. L’épouse d’un directeur de société (également salariée) avait découvert, sur la base Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Factures électroniques

15 décembre 2018 La Rédaction 0

Attention : pour l’administration fiscale, le fait de scanner une facture papier et de l’enregistrer sous forme électronique n’est pas assimilable à une facture électronique. Depuis la loi de finance du 30 décembre 2002 (1), les entreprises françaises ont la Suite …