Tag Archives: téléphone

Factures telephoniques

M.X. licencié, demandait devant la juridiction prud'homale le paiement d'une somme à titre de remboursement de frais téléphoniques liés à l'usage de son…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Salarié joignable en permanence

Une Cour d'appel (1) avait jugé fondé le licenciement pour faute grave d'un ambulancier qui avait sciemment couru le risque de négliger une…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Les Appels téléphoniques commerciaux abusifs

Il arrive que certaines sociétés prospectent par téléphone de façon répétitives et agressive.  Ces pratiques peuvent être doublement sanctionnées. D’une part, le numéro…
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Proposition de loi relative à l’implantation des antennes relais

Proposition de loi relative à l’implantation des antennes relais Mots clés : téléphonie,téléphone,antennes relais,installation antennes,santé,implantation antennes Thème : Téléphonie et environnement A propos de ce…
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Arrêté du 10 juin 2009 relatif à l’information sur les prix des appels téléphoniques aux services à valeur ajoutée

Arrêté du 10 juin 2009 relatif à l’information sur les prix des appels téléphoniques aux services à valeur ajoutée Mots clés : Numéros surtaxés,appels,0800,appels,téléphone,appel…
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Décret no 2007-1145 du 30 juillet 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système de transmission d’interceptions judiciaires »

Décret no 2007-1145 du 30 juillet 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système de transmission d’interceptions…
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Arrêté du 1er février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques

Arrêté du 1er février 2002 relatif aux factures des services téléphoniques Consulter le texte Mots clés : facturation de la téléphonie mobile,téléphone,factures,facture,facturation,prix Thème : Facturation…
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Téléphonie et santé publique

En 2009, la société Orange a installé une antenne relais de radiotéléphonie se trouvant à 65 mètres d'un école primaire et d'une école…
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Téléphonie et environnement

Des habitants dont le domicile est au pied d'une antenne relais ont fait état devant les tribunaux d'un risque sanitaire induit par une…
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Factures telephoniques

M.X. licencié, demandait devant la juridiction prud'homale le paiement d'une somme à titre de remboursement de frais téléphoniques liés à l'usage de son…
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Preuve des factures telephoniques

Suite au non paiement de ses factures de téléphonie mobile, M.X. s'est vu résilié son contrat par la société France Telecom Mobiles. M.X…
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Obligation de loyaute du salarie

M. G a été licencié pour avoir utilisé abusivement, durant un congé, le téléphone portable mis à sa disposition par son employeur (le…
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Facturation et telephonie

La Cour de justice des communautés européennes a condamné l'Autriche pour violation des dispositions de la directive n°98/10/CE du 26 février 1998 relatives…
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Passage euro

La CJCE s'est prononcée sur la conversion en euros des factures téléphoniques d'un opérateur de télécommunication allemand. L'opérateur allemand O2 a converti en…
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Facturation et telephonie

La CJCE s'est prononcée sur la conversion en euros des factures téléphoniques d'un opérateur de télécommunication allemand. L'opérateur allemand O2 a converti en…
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Abus du Téléphone par le Salarié

M. G a été licencié pour avoir utilisé abusivement, durant un congé, le téléphone portable mis à sa disposition par son employeur (le…
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Secret des correspondances

La Cour de cassation confirme le caractère licite des documents obtenus (numéros de téléphone des destinataires d'appels téléphoniques) dans le cadre de l'exercice…
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