Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Salarié joignable en permanence

Une Cour d’appel (1) avait jugé fondé le licenciement pour faute grave d’un ambulancier qui avait sciemment couru le risque de négliger une urgence et de mettre en danger un patient en refusant de répondre aux trois appels téléphoniques que son employeur avait passé sur son téléphone portable personnel.   Cette décision a été censurée par […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 9

En matière de messagerie électronique, un salarié qui recourt à la messagerie de l’entreprise pour diffuser des messages à l’ensemble de ses collègues, pour formuler des critiques à l’encontre de son employeur et les inciter à intenter des actions en justice et à signer une pétition contre celui-ci, commet une violation caractérisée de l’obligation de […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 8

Dans une autre affaire, Mme S. a été licenciée pour faute grave pour avoir publié sur le mur Facebook d’un collègue (M.C.) des propos cautionnant d’autres commentaires dénigrant à l’égard de son employeur. M.C n’ayant pas bloqué son profil, les “amis des amis” pouvaient avoir connaissance des commentaires postés sur son mur. La sphère privée […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 7

Le principe de la liberté d’expression a valeur constitutionnelle et s’applique notamment à Facebook. Pour être sanctionnables, les propos imputés doivent soit constituent une allégation ou imputation d’un fait de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la réputation, soit une expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Fichiers personnels du salarié

M.X., VRP pour une société informatique a été licencié pour faute grave pour avoir empêché l’accès à ses dossiers commerciaux sur son poste informatique de travail. M.X avait procédé volontairement au cryptage de son poste informatique, sans autorisation de son employeur. Le salarié,  jugeant ce licenciement abusif, a assigné son employeur. La Cour d’appel a […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Sanction du salarié

M.X., VRP pour une société informatique a été licencié pour faute grave pour avoir empêché l’accès à ses dossiers commerciaux sur son poste informatique de travail. M.X avait procédé volontairement au cryptage de son poste informatique, sans autorisation de son employeur. Le salarié,  jugeant ce licenciement abusif, a assigné son employeur. La Cour d’appel a […]

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Imposer l’usage du téléphone portable aux employés ?

Le chef d’entreprise doit prévoir systématiquement, dans le contrat de travail de ses employés, l’obligation d’utiliser ou non un téléphone portable. Même dans les professions où l’usage du téléphone mobile peut paraître incontournable, l’employeur n’est pas à l’abri d’une condamnation pour abus de pouvoir.  En effet, les tribunaux ont jugé qu’en  imposant l’utilisation du téléphone […]

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