Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SARL de qualité professionnelle

Statuts fondateurs d’une société à responsabilité limitée (SARL). Les Statuts de la SARL  doivent notamment stipuler les clauses relatives à l’objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales de l’associé, à la gérance. Les Statuts de la SARL sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SARL de Marchand de biens

Les Statuts d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) permettant une activité de Marchand de Biens immobiliers encadrent l’activité d’achat-revente de biens immobiliers pour le compte propre de la Société. Conformément à l’article 35 du Code Général des Impôts, le Marchand de Biens est la personne (physique ou morale) qui, habituellement, achète en son nom, en vue de […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Les Statuts de SARL

Statuts de SARL du Bâtiment – BTP Les Statuts d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) encadrent une activité de Travaux du Bâtiment, BTP : Démolition, Terrassement, Amélioration des sols, Electricité, Canalisations, Assainissement, Chaussées, Trottoirs, Pavage, Montage d’échafaudage, Etaiement, Peinture, Traitement amiante, Maçonnerie et béton, Charpente et structure, Plâtrerie, Staff  etc. Les Statuts des SARL du Bâtiment, BTP doivent tenir compte […]

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Convention de Médiation

Modèle de Statuts de SARL

Le nouveau Modèle gratuit de Statuts de SARL est disponible. Ce modèle de statuts de SARL peut être utilisé pour constituer une SARL à 2 associés ou plus. Le futur gérant doit impérativement signer ces statuts avec la mention « Certifiés conformes par le gérant ». Notice légale : ce modèle gratuit ne dispense pas des conseils d’un […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SARL d’Agence immobilière

Les Statuts standards d’une société à responsabilité limitée (SARL) permettent une activité d’Agence immobilière : gestion d’immeubles, transactions immobilières, mandat de vente et d’achat de bien immobilier, estimations, transactions, location … Les Statuts de SARL d’Agence immobilière doivent tenir compte de la spécificité de l’activité réglementée d’agent immobilier. Ces Statuts doivent notamment stipuler les clauses relatives à l’objet […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SARL de Restauration traditionnelle

Les Statuts d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) de Restauration traditionnelle doivent être exhaustifs. Cette activité est bien distincte de celle de la Restauration rapide. En effet, la restauration traditionnelle est la fourniture de repas ou de plats généralement préparés pour être consommés sur place et la fourniture des consommations accompagnant les repas (boissons …). La […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts d’une SARL de production audiovisuelle

Les Statuts d’une société à responsabilité limitée (SARL) de production audiovisuelle doivent être parfaitement rédigés pour éviter tout contentieux, ne pas paralyser l’activité de la société et assurer son développement même dans des domaines proches de l’audiovisuel. Les statuts doivent notamment stipuler  les clauses relatives à l’objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SARL d’Administrateur de Biens

Les Statuts d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) permettant une activité d’Administrateur de Biens immobiliers permettent d’encadrer une activité d’administration d’immeubles résidentiels, de fonds de commerce, de prise en charge, au nom de propriétaires, de l’ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés, dont le recouvrement des loyers. Ces Statuts doivent tenir compte de la spécificité […]

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Création entreprise en ligne

Créez votre entreprise en ligne

Vous souhaitez créer votre Société (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, SCI …) ? Vous avez déjà une Société ? L’écosystème juridique Un-contrat.com est fait pour vous. Téléchargez vos packs juridiques de création d’entreprise ou de gestion d’entreprise sans aucun coût caché. Sur votre Cloud juridique, vous pouvez télécharger votre Pack juridique création de Société mais également gérer votre Société (+ […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SARL de Portage salarial

Les Statuts d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) permettent une activité de Portage salarial. L’activité de Portage salarial est rattachée à celle de mise à disposition de personnel (classe 74.5A de la NAF). Pour rappel, le Portage salarial est une relation contractuelle triangulaire organisée entre une entreprise de portage (l’Employeur), une personne portée (le Consultant) et […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SARL de Restauration rapide

Les Statuts complets d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) de Restauration rapide doivent être exhaustifs. Cette activité est bien distincte de celle de la Restauration traditionnelle. En effet, la restauration rapide est la fourniture au comptoir pour une consommation sur place ou à emporter d’aliments et de boissons, présentés dans des conditionnements jetables. On peut notamment […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SARL de Marchand de biens

Les Statuts de SARL de Marchand de biens encadrent une activité de Marchand de Biens immobiliers. L’activité comprend notamment l’achat-revente de biens immobiliers pour le compte propre de la Société. Conformément à l’article 35 du Code Général des Impôts, le Marchand de Biens est la personne (physique ou morale) qui, habituellement, achète en son nom, en vue […]

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