Tag Archives: SPEDIDAM

Gestion collective

Dans le cadre d'une action en contrefaçon menée par la SPEDIDAM pour la défense d'artistes interprètes, le fait que les artistes n'aient pas…
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Contrefacon de concerts

La société Clin d'Oeil, dont M. X. est le gérant a, sans l'autorisation des artistes-interprètes, produit et commercialisé des vidéogrammes à partir d'enregistrements…
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Droits des artistes interpretes

Les artistes interprètes qui ont enregistré la bande originale du film "La Veuve de Saint-Pierre" ont autorisé un producteur à exploiter leur prestation…
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Sonorisation de spectacles vivants

Pour percevoir leurs redevances Spedidam, les artistes-interprètes ayant participé à l’enregistrement de bandes sonores originales de pièces de théâtre doivent établir avoir participé…
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Spedidam c/ INA : la présomption de cession validée

La CJUE a jugé que la directive 2001/29 sur l’harmonisation du droit d’auteur ne s’oppose pas à ce que, en matière d’exploitation d’archives…
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Statuts de SASU d’Assurance

Droit d’agir de la SPEDIDAM

La SPEDIDAM est recevable à agir pour l'intérêt collectif de la profession d'artiste interprète dès lors qu'un litige concerne la reproduction et la…
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Rémunération de l’artiste-interprète

Statuant à nouveau sur renvoi de la Cour de cassation, les juges d’appel ont débouté la SPEDIDAM en annulation de la nouvelle annexe…
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Cession de droits par feuilles de présence  

Après plus de cinq ans de procédure et dans le cadre de son action en défense des intérêts de ses adhérents, la SPEDIDAM…
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Rémunération des artistes musiciens 

A l’occasion de plusieurs procès initiés par des artistes-interprètes musiciens contre la SPEDIDAM, les juges ont apporté des précisions importantes en matière d’interprétation…
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Rémunération des artistes de la production musicale

Plusieurs syndicats et sociétés de gestion collective ont contesté la validité de plusieurs annexes de la Convention collective nationale de l'édition phonographique du…
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Artiste décédé : la Spedidam peut-elle toujours agir ?

En matière de protection des droits de ses adhérents, la Spedidam doit rapporter la preuve de sa qualité et de son intérêt à…
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Gestion collective

Le Conseil d’état a rejeté le demande de la SPEDIDAM tendant à la suspension de l’arrêté du Ministère du Travail du 20 mars…
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Contrefacon de concerts

La société Clin d'Oeil, dont M. X. est le gérant a, sans l'autorisation des artistes-interprètes, produit et commercialisé des vidéogrammes à partir d'enregistrements…
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Droits des artistes interpretes

Les artistes interprètes qui ont enregistré la bande originale du film "La Veuve de Saint-Pierre" ont autorisé un producteur à exploiter leur prestation…
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Procedures collectives et propriété intellectuelle

La Cour de cassation vient d'apporter des précisions sur la règle selon laquelle ne doit pas être considérée comme salaire, la rémunération due…
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Remuneration des auteurs

La Cour de cassation vient d'apporter des précisions sur la règle selon laquelle ne doit pas être considérée comme salaire, la rémunération due…
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