Contrefacon de choregraphie

Melle D., a créé une chorégraphie originale dont elle a cédé les droits d’exploitation pour une durée de cinq ans à la société PRO-TENDANCE. Cette chorégraphie a fait l’objet d’un dépôt sous la forme d’un enregistrement vidéo déposé à la SACD. La société PRO-TENDANCE a fourni à la société ATTRACTIVE (un cabaret) un spectacle de […]

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Contrefacon – Titre de spectacle

Franck MAILLOL est l’auteur d’une oeuvre théâtrale intitulée “LE MEUF SHOW” diffusée en France et à l’étranger. Ayant appris que l’Agence BJP produisait un spectacle intitulé “ONE MEUF SHOW”, au Palais des Glaces, Franck MAILLOL a saisi les tribunaux. La contrefaçon du titre “LE MEUF SHOW” n’a pas été retenue par les juges en raison […]

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Oeuvre originale

Par cette décision, la Cour de cassation rappelle qu’un spectacle ne bénéficie pas d’une protection par le droit d’auteur dès lors que constitutif d’un simple tour de chant, il ne présente pas d’originalité, ni dans sa conception ni dans sa mise en scène. Mots clés : originalité,Oeuvre originale,critère de l’originalité,spectacle,chant,oeuvre banale,spectacles Thème : Oeuvre originale A propos […]

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Contrefacon – Affiche de spectacle

A l’occasion du centenaire de la mort du compositeur Giuseppe VERDI, la société SPPS a co-produit un spectacle cinématographique et musical intitulé “VERDI, Une passion, un destin” consacré à sa vie et à son oeuvre. La société EMI MUSIC FRANCE a édité un phonogramme issu du spectacle revêtu d’une jaquette reproduisant une illustration réalisée par […]

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Contrefacon – Titre de spectacle

Franck MAILLOL est l’auteur d’une oeuvre théâtrale intitulée “LE MEUF SHOW” diffusée en France et à l’étranger. Ayant appris que l’Agence BJP produisait un spectacle intitulé “ONE MEUF SHOW”, au Palais des Glaces, Franck MAILLOL a saisi les tribunaux. La contrefaçon du titre “LE MEUF SHOW” n’a pas été retenue par les juges en raison […]

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Contrefacon – Affiche de spectacle

A l’occasion du centenaire de la mort du compositeur Giuseppe VERDI, la société SPPS a co-produit un spectacle cinématographique et musical intitulé “VERDI, Une passion, un destin” consacré à sa vie et à son oeuvre. La société EMI MUSIC FRANCE a édité un phonogramme issu du spectacle revêtu d’une jaquette reproduisant une illustration réalisée par […]

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Contrefacon de choregraphie

Melle D., a créé une chorégraphie originale dont elle a cédé les droits d’exploitation pour une durée de cinq ans à la société PRO-TENDANCE. Cette chorégraphie a fait l’objet d’un dépôt sous la forme d’un enregistrement vidéo déposé à la SACD. La société PRO-TENDANCE a fourni à la société ATTRACTIVE (un cabaret) un spectacle de […]

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