Statuts de SASU d’Assurance

Contrat de sonorisation

6 juillet 2018 La Rédaction 0

Cession des droits de sonorisation Dans le cadre d’un Contrat de sonorisation de vidéos,  dès lors qu’un prestataire précise sur son devis la « réalisation » de vidéos en ligne avec « une bande son avec l’acquisition de droits (d’exploitation) pour le web (choisie Suite …