Assurance audiovisuelle et indemnisation 

MMS – Multimedia Messaging Service

3 mars 2020 La Rédaction 0

Service de messagerie permettant l’échange de textes, images, sons, vidéos… entre des terminaux mobiles compatibles sur des réseaux le permettant et/ou entre le réseau mobile et internet. Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er juillet 2003 Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Charte de déontologie – SMS, MMS

9 mai 2019 La Rédaction 0

Une Charte de déontologie applicable aux services de SMS/MMS surtaxés encadre les obligations déontologiques de l’Editeur du service vis à vis de ses Utilisateurs. Elle inclut notamment des clauses relatives au coût, à la qualité et l’accessibilité du service, aux secteurs réglementés, au respect des droits de propriété intellectuelle, à Suite …

Aucune image

Reglement CE n°544/2009 du 18 juin 2009 modifiant le règlement CE n° 717/2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques

11 octobre 2014 Rédaction 0

Reglement CE n°544/2009 du 18 juin 2009 modifiant le règlement CE n° 717/2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux Suite …

Aucune image

Recommandation du BVP sur les messages publicitaires en faveur de services SMS susceptibles d’être perçus comme exploitant l’inexpérience ou la crédulité des mineurs

11 octobre 2014 Rédaction 0

Recommandation du BVP sur les messages publicitaires en faveur de services SMS susceptibles d’être perçus comme exploitant l’inexpérience ou la crédulité des mineurs Mots clés : sms,envoi de sms,envoi de sms,plateforme,service en ligne,publicité,crédulité Thème : Publicite – SMS A propos de ce Suite …

Aucune image

Délibération du CSA 17 avril 2007 relative à l’intervention de mineurs dans le cadre d’émissions de télévision diffusées en métropole et dans les départements d’outre-me

11 octobre 2014 Rédaction 0

Délibération du CSA 17 avril 2007 relative à l’intervention de mineurs dans le cadre d’émissions de télévision diffusées en métropole et dans les départements d’outre-me Mots clés : protection des mineurs,recommandation,CSA,enfance,enfant,adolescence,publicité,sms,mms,jeux vidéos,appel surtaxé,crédulité,jeux Thème : Protection des mineurs – Audiovisuel A propos Suite …

Aucune image

Recommandation du 4 juillet 2006 relative à la présentation faite à la télévision d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de jeux vidéos et de services téléphoniques, télématiques ou de sites internet qui font l’objet de restrictions aux mineurs

11 octobre 2014 Rédaction 0

Recommandation du 4 juillet 2006 relative à la présentation faite à la télévision d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de jeux vidéos et de services téléphoniques, télématiques ou de sites internet qui font l’objet de restrictions aux mineurs Mots clés : protection des Suite …

Aucune image

Recommandation du CSA du 30 mai 2006 relative aux mentions de prix dans les messages publicitaires télévisés en faveur de services téléphoniques surtaxés ou de services SMS

11 octobre 2014 Rédaction 0

Recommandation du CSA du 30 mai 2006 relative aux mentions de prix dans les messages publicitaires télévisés en faveur de services téléphoniques surtaxés ou de services SMS Mots clés : sms,publicité des sms,mms,services mobiles,publiicté,sms +,protection des mineurs,mineur Thème : Publicite des services Suite …