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Communication audiovisuelle politique

6 juillet 2020 Rédaction 0

L’une des candidates aux présidentielles a demandé au Conseil d’Etat, mais sans succès, de mettre en demeure les sociétés TF1, France 2 et France 3 de respecter le principe d’équité entre les candidats en lui ouvrant davantage leur antenne (en Suite …

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Site Internet – Contrat de conception

30 juin 2020 Rédaction 0

Les sociétés Dev.Com et World People ont conclu un contrat de développement commercial ayant pour objet de développer la notoriété et le chiffre d’affaires de la société World People par la création d’un site internet. A l’issue de la première Suite …

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Elections et sites Internet

30 juin 2020 Rédaction 0

Une élection d’un conseiller général n’a pas à être annulée dès lors qu’il n’est pas prouvé que le site internet de la commune et les émissions du réseau local de télévision se sont limités à apporter des informations sur les Suite …

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Valorisation des actifs

19 juin 2020 Rédaction 0

En cas de vente d’actifs qui se révèlent être survalorisés, une action sur le fondement du dol peut se révéler efficace. Le cédant peut également être condamné à des dommages et intérêts. Dans cette affaire, la société AD communication a Suite …

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Oeuvre collective

6 juin 2020 Rédaction 0

Dans cette affaires, la Cour d’appel de Versailles précise les critères permettant de qualifier un site Internet d’oeuvre collective. M. X. infographiste multimédia revendiquait des droits sur des illustrations réalisées pour le site Internet d’un client de son employeur. Les Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Le site Internet, une œuvre collective ?

1 mai 2020 La Rédaction 0

Dès lors que la contribution personnelle du créateur d’un site internet se distingue des autres interventions (œuvres graphiques par exemple) les conditions de l’oeuvre collective ne sont pas remplies. Le créateur du site peut donc potentiellement être investi des droits Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Le site Internet, une oeuvre collective ?

31 mars 2020 La Rédaction 0

Dès lors que la contribution personnelle du créateur d’un site internet se distingue des autres interventions (œuvres graphiques par exemple) les conditions de l’oeuvre collective ne sont pas remplies. Le créateur du site peut donc potentiellement être investi des droits Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Cahier des Charges – Site Internet

29 janvier 2019 La Rédaction 0

Le  Cahier des Charges est impératif avant toute création de Site Internet, il permet de sécuriser la relation des Parties et encadrer les besoins du Client. Téléchargez ce Modèle de Cahier des Charges complet et rédigé par un professionnel (Format Word, 20 pages). Ce Cahier des Suite …

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Recommandation du CSA sur le référendum sur la réduction de la durée du mandat présidentiel (24 septembre 2000)

11 octobre 2014 Rédaction 0

Recommandation du CSA sur le référendum sur la réduction de la durée du mandat présidentiel (24 septembre 2000) Mots clés : politique,élections,élection,vote,candidats,site internet,communication politique,code électoral,homme politique,temps de parole,audiovisuel Thème : Communication audiovisuelle politique A propos de ce texte : type : Recommandation | Date Suite …