Tag Archives: site internet

Actualisation des sites Internet

Postérieurement à la fin du contrat de travail de Mme X comme animatrice TV, alors qu'elle avait été remplacée, son employeur avait continué…
Continue reading

Fiscalite des sites Internet

Aux termes de l'article 259 du code général des impôts, "Le lieu des prestations de services est réputé se situer en France lorsque…
Continue reading

Conception de sites Internet

M. X. a confié la réalisation d'un site de e-commerce à la SARL Q. Suite aux dysfonctionnements du site, M.X a demandé en…
Continue reading

Communication audiovisuelle politique

L'une des candidates aux présidentielles a demandé au Conseil d'Etat, mais sans succès, de mettre en demeure les sociétés TF1, France 2 et…
Continue reading

Site Internet – Contrat de conception

Les sociétés Dev.Com et World People ont conclu un contrat de développement commercial ayant pour objet de développer la notoriété et le chiffre…
Continue reading

Elections et sites Internet

Une élection d'un conseiller général n'a pas à être annulée dès lors qu'il n'est pas prouvé que le site internet de la commune…
Continue reading

Valorisation des actifs

En cas de vente d'actifs qui se révèlent être survalorisés, une action sur le fondement du dol peut se révéler efficace. Le cédant…
Continue reading

Oeuvre collective

Dans cette affaires, la Cour d'appel de Versailles précise les critères permettant de qualifier un site Internet d'oeuvre collective. M. X. infographiste multimédia…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Le site Internet, une œuvre collective ?

Dès lors que la contribution personnelle du créateur d’un site internet se distingue des autres interventions (œuvres graphiques par exemple) les conditions de…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Le site Internet, une oeuvre collective ?

Dès lors que la contribution personnelle du créateur d’un site internet se distingue des autres interventions (œuvres graphiques par exemple) les conditions de…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’illustration graphique de Site Internet

Le Contrat d'illustration graphique de Site Internet est conclu entre un Graphiste / Designer et une Société souhaitant réaliser des graphismes et/ou une…
Continue reading
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Cahier des Charges – Site Internet

Le  Cahier des Charges est impératif avant toute création de Site Internet, il permet de sécuriser la relation des Parties et encadrer les besoins du Client.…
Continue reading

Recommandation du CSA sur le référendum sur la réduction de la durée du mandat présidentiel (24 septembre 2000)

Recommandation du CSA sur le référendum sur la réduction de la durée du mandat présidentiel (24 septembre 2000) Mots clés : politique,élections,élection,vote,candidats,site internet,communication politique,code…
Continue reading

Recommandation n° 2004-3 du 6 avril 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004

Recommandation n° 2004-3 du 6 avril 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue…
Continue reading

Recommandation du CSA du 19 décembre 2003 en vue des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004

Recommandation du CSA du 19 décembre 2003 en vue des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004 Mots clés : politique,élections,élection,vote,candidats,site…
Continue reading

Recommandation du CSA n° 2002-5 du 30 avril 2002 pour la soirée électorale du 5 mai 2002 (2e tour de l’élection présidentielle)

Recommandation du CSA n° 2002-5 du 30 avril 2002 pour la soirée électorale du 5 mai 2002 (2e tour de l'élection présidentielle) Mots…
Continue reading

Recommandation du CSA n° 2002-4 du 3 avril 2002 en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002

Recommandation du CSA n° 2002-4 du 3 avril 2002 en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002 Mots clés : politique,élections,élection,vote,candidats,site…
Continue reading

Recommandation du CSA du 10 décembre 2001 en vue de l’élection présidentielle du 21 avril et 5 mai 2002

Recommandation du CSA du 10 décembre 2001 en vue de l'élection présidentielle du 21 avril et 5 mai 2002 Mots clés : politique,élections,élection,vote,candidats,site internet,communication…
Continue reading

Recommandation du CSA en vue des élections cantonales et municipales des 11 et 18 mars 2001

Recommandation du CSA en vue des élections cantonales et municipales des 11 et 18 mars 2001 Mots clés : politique,élections,élection,vote,candidats,site internet,communication politique,code électoral,homme politique,temps…
Continue reading

Recommandation du CSA n° 98-2 du 1er septembre 1998 à l’ensemble des services de télévision et de radio relative aux élections partielles

Recommandation du CSA n° 98-2 du 1er septembre 1998 à l'ensemble des services de télévision et de radio relative aux élections partielles Mots…
Continue reading
error: Content is protected !!