Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Cahier des Charges – Site Internet

29 janvier 2019 La Rédaction 0

Le  Cahier des Charges est impératif avant toute création de Site Internet, il permet de sécuriser la relation des Parties et encadrer les besoins du Client. Téléchargez ce Modèle de Cahier des Charges complet et rédigé par un professionnel (Format Word, 20 pages). Ce Cahier des Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Le site Internet, une œuvre collective ?

24 décembre 2017 La Rédaction 0

Dès lors que la contribution personnelle du créateur d’un site internet se distingue des autres interventions (œuvres graphiques par exemple) les conditions de l’oeuvre collective ne sont pas remplies. Le créateur du site peut donc potentiellement être investi des droits Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Le site Internet, une oeuvre collective ?

23 décembre 2017 La Rédaction 0

Dès lors que la contribution personnelle du créateur d’un site internet se distingue des autres interventions (œuvres graphiques par exemple) les conditions de l’oeuvre collective ne sont pas remplies. Le créateur du site peut donc potentiellement être investi des droits Suite …