Tag Archives: Simon Hantai

Révocation de dénotation : personne ayant qualité à agir

L’épouse d’un artiste / auteur, en tant que bénéficiaire de l’attribution intégrale, en toute propriété des biens meubles et immeubles dépendant de la…
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Donation d’œuvre d’art : affaire Simon Hantai

Une donation d’œuvre d’art peut parfaitement être révoquée en cas de non-respect des termes de la donation de l’artiste par le bénéficiaire. Les…
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