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Tarifs postaux

17 juin 2020 Rédaction 0

Le recours de M.A. contre la décision du directeur de La Poste fixant les nouveaux tarifs d’expédition des Ecoplis a été rejeté par le Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat a jugé que la différence des tarifs d’expédition entre les Ecoplis Suite …

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Service universel

14 juin 2020 Rédaction 0

Les décisions du ministre de l’économie de lancer des appels à candidatures pour la désignation d’opérateurs chargés de fournir les composantes du service universel des communications électroniques présentent le caractère de mesures préparatoires et ne sont pas susceptibles d’être déférées Suite …

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Arrêté du 23 décembre 2010 portant approbation de la convention entre l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et la Caisse des dépôts et consignations concernant la gestion du fonds de service universel des communications électroniques

11 octobre 2014 Rédaction 0

Arrêté du 23 décembre 2010 portant approbation de la convention entre l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et la Caisse des dépôts et consignations concernant la gestion du fonds de service universel des communications électroniques Mots clés Suite …

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Décision du 8 novembre 2007 portant ouverture d’une enquête administrative en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques concernant le devoir d’information par Bouygues Telecom de tout nouvel abonné sur ses droits et options d’inscription relatifs à la parution dans l’annuaire universel

11 octobre 2014 Rédaction 0

Décision du 8 novembre 2007 portant ouverture d’une enquête administrative en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques concernant le devoir d’information par Bouygues Telecom de tout nouvel abonné sur ses droits et options Suite …

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Décision du 8 novembre 2007 portant ouverture d’une enquête administrative en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques concernant le devoir d’information par Orange France de tout nouvel abonné sur ses droits et options d’inscription relatifs à la parution dans l’annuaire universel

11 octobre 2014 Rédaction 0

Décision du 8 novembre 2007 portant ouverture d’une enquête administrative en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques concernant le devoir d’information par Orange France de tout nouvel abonné sur ses droits et options Suite …

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Décision du 8 novembre 2007 portant ouverture d’une enquête administrative en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques concernant le devoir d’information par SFR de tout nouvel abonné sur ses droits et options d’inscription relatifs à la parution dans l’annuaire universel

11 octobre 2014 Rédaction 0

Décision du 8 novembre 2007 portant ouverture d’une enquête administrative en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques concernant le devoir d’information par SFR de tout nouvel abonné sur ses droits et options d’inscription Suite …

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Décision no 2008-0180 du 19 février 2008 relative aux informations communiquées par La Poste, en application de l’article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques

11 octobre 2014 Rédaction 0

Décision no 2008-0180 du 19 février 2008 relative aux informations communiquées par La Poste, en application de l’article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques Mots clés : Service universel postal,poste,service universel, Thème : Service universel postal A propos Suite …

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Décision no 2007-0191 du 8 mars 2007 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2005

11 octobre 2014 Rédaction 0

Décision no 2007-0191 du 8 mars 2007 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2005 Mots clés : Service universel,services de renseignements,appels,téléphonie Thème : Service universel A propos de ce texte : type Suite …

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Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l’année 2007 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques

11 octobre 2014 Rédaction 0

Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l’année 2007 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques Mots clés : Service universel,aide,rmi,fracture numérique Thème : Service universel A propos Suite …