Tag Archives: salarié

Salarié auteur

Si les articles L. 111-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle protègent les droits d'auteur sur toutes les oeuvres de…
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Internet en milieu professionnel

Un salarié licencié ne peut soulever pour la première fois devant la Cour de cassation, le fait que l'employeur ait mis en oeuvre…
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Copropriete – Brevets

Dès lors qu'un salarié a dressé un plan nouveau qui précise les formes et les cotes réalisables industriellement pour une invention, le salarié…
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Internet en milieu professionnel

Le renvoi de Mme X devant un tribunal correctionnel, pour abus de confiance à l'égard de son employeur, a été confirmé par la…
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Clause de non concurrence – Informatique

Une société, distributeur de produits informatiques ne peut être jugée coupable de concurrence déloyale par débauchage lorsqu'elle recrute le salarié de l'un de…
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Charte informatique en entreprise

Est justifié le licenciement pour faute grave d'un salarié qui, sans motif légitime et en violation de la charte informatique en vigueur dans…
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URSSAF et droits d’auteur

L'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales de la société Radio télé presse concept (RTPC), les rémunérations versées à deux de ses…
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Factures telephoniques

M.X. licencié, demandait devant la juridiction prud'homale le paiement d'une somme à titre de remboursement de frais téléphoniques liés à l'usage de son…
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Fichier client

Cette affaire rappelle que le fichier clients fait partie des donnees stratégiques de l'entreprise. Les personnes qui en ont l'accès doivent être strictement…
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Publicite et concurrence deloyale

Dans cette affaire, M.X., ancien employé d'un distributeur de consommables informatiques qui a créée sa propre société de distribution (Toner services Nord), était…
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Image des salaries

Mme X reprochait à la société VF Films production d'avoir inclus dans un reportage réalisé pour le magazine "Strip-Tease", une séquence audiovisuelle ou…
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Internet au travail

M. X, cadre supérieur chez un opérateur de téléphonie amené à emmener son ordinateur portable chez lui, a été licencié pour avoir navigué…
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Licenciement et usage du téléphone portable

Une Cour d'appel (1) avait jugé justifiée le licenciement pour faute grave d'un ambulancier qui avait sciemment couru le risque de négliger une…
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Colporteur de presse

M. X., distributeur du quotidien "La Dépêche du Midi" pour M. Y., dépositaire central du journal, a obtenu du conseil de prud'hommes la…
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Courrier electronique

Le dernier jour de sa période d'essai, l'employeur de Mme X a informé celle-ci par courrier électronique de sa décision de ne pas…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Surveillance du Salarié – Introduction

La surveillance de l’exécution du travail du salarié fait partie des prérogatives de l’employeur. Il s’agit, entre autres, de l’une des manifestations de…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Salarié joignable en permanence

Une Cour d'appel (1) avait jugé fondé le licenciement pour faute grave d'un ambulancier qui avait sciemment couru le risque de négliger une…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Abus de l’usage d’Internet par le salarié

La navigation d'un salarié sur des sites Internet sans relations avec son activité professionnelle et notamment sur des sites pornographiques, peut être sanctionnée…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Fichiers personnels du salarié

M.X., VRP pour une société informatique a été licencié pour faute grave pour avoir empêché l'accès à ses dossiers commerciaux sur son poste…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Sanction du salarié

M.X., VRP pour une société informatique a été licencié pour faute grave pour avoir empêché l'accès à ses dossiers commerciaux sur son poste…
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