Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Responsabilité du Producteur exécutif

2 juillet 2018 La Rédaction 0

Lorsque le producteur exécutif est chargé par le producteur d’obtenir les autorisations nécessaires des ayants droit et auteurs nécessaires à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle (DVD), doit-il une garantie au producteur en cas de contrefaçon ? La réponse est affirmative. Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Responsabilité des Vendeurs sur eBay

22 juin 2018 La Rédaction 0

Les « Power Sellers » d’Ebay doivent être très vigilants aux restrictions à la vente liés aux produits des fabricants. La vente de produits marqués par le fabricant comme destinés exclusivement à une vente hors de l’Union ne peuvent pas Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Condamnation de Google Vidéos

4 février 2018 La Rédaction 0

Si par principe Google Vidéos bénéficie du régime favorable de responsabilité applicable aux hébergeurs, c’est à la condition que les contenus concernés, soit stockés par Google Vidéos et non pas par des tiers et consultables en cliquant sur des liens Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Responsabilité du Producteur audiovisuel exécutif

2 décembre 2017 La Rédaction 0

Lorsque le producteur exécutif est chargé par le producteur d’obtenir les autorisations nécessaires des ayants droit et auteurs nécessaires à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle (DVD), doit-il une garantie au producteur en cas de contrefaçon ? La réponse est affirmative. Suite …