Tag Archives: responsabilité du photographe

Photographe de mariage : l’annulation de la prestation

La nullité d’une clause abusive est conditionnée par la preuve d’un déséquilibre significatif entre les obligations des parties ...
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Dommages causés par une prise de photographies

Le droit de la responsabilité délictuelle s’applique pleinement aux fautes par négligence commises par les agences de photographies. Une agence a été poursuivie…
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Poursuivre un photographe : le rôle du galeriste

Un photographe poursuivi en contrefaçon et qui expose au sein d’une galerie, ne doit pas être assigné à sa galerie mais bien à…
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