Tag Archives: résolution

Conception de site Internet

Dès lors qu'un client a accepté sans réserve le devis proposé par son prestataire informatique pour réaliser un site Internet, le client a…
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Resolution de contrat

Par cette décision, la Cour de cassation rappelle que le locataire d'un matériel informatique est en droit d'obtenir la résolution d'un contrat de…
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Resolution du contrat de production

Laure H., scénariste et réalisatrice de film, a conclu avec la société LA PETITE REINE un contrat de commande de texte et de…
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Photographe de mariage : l’annulation de la prestation

La nullité d’une clause abusive est conditionnée par la preuve d’un déséquilibre significatif entre les obligations des parties ...
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Resolution de contrat

Par cette décision, la Cour de cassation rappelle que le locataire d'un matériel informatique est en droit d'obtenir la résolution d'un contrat de…
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Resolution du contrat de production

Laure H., scénariste et réalisatrice de film, a conclu avec la société LA PETITE REINE un contrat de commande de texte et de…
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Resolution contractuelle

M. X. a acquis de la société Amix informatique un ensemble informatique dont les divers éléments étaient détaillés dans ce document. Invoquant que…
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Resolution contractuelle

La mise en place d'une nouvelle application informatique nécessite la maintenance du système déjà mis en place et son adaptation. Les juge du…
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Resolution contractuelle

La Cour de cassation conforte les juges d'appel d'avoir retenu la livraison tardive d'un bien et l'absence de mise au point lors de…
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