Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Exploitation – Réseaux et Internet

Ensemble des activités nécessaires pour mettre en œuvre une installation, par exemple, un réseau de télécommunication. L’exploitation comprend les manœuvres, la commande, la surveillance et la maintenance, ainsi que des travaux de toutes sortes. Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relatif au vocabulaire des télécommunications    A consulter : […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Disponibilité | Définition juridique

Le fait que les données sont accessibles et les services opérationnels. Source : Règlement (CE) no 460/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 Instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information    A consulter : Jurisprudence 5000 modèles de contrats sur Uplex  5 / 5 ( 1 vote )

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Décision no 2007-1092 du 29 novembre 2007 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d’un tarif de location des insfrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2005

Décision no 2007-1092 du 29 novembre 2007 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d’un tarif de location des insfrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2005 Mots clés : zones blanches,téléphonie,couverture,réseaux,territoire Thème : Zones blanches – Telephonie A propos de ce texte : type […]

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Décret n° 2006-268 du 7 mars 2006 relatif aux conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux et à la fourniture de services de radiocommunications mobiles

Décret n° 2006-268 du 7 mars 2006 relatif aux conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux et à la fourniture de services de radiocommunications mobiles Mots clés : téléphonie mobile,santé,établissement des réseaux,réseaux,santé,écologie,pylones,handicap,environnement,opérateurs Thème : Sante et telephonie mobile A propos de ce texte : type : Decret | Date : 7 mars  2006 | Pays | Zone : France Notez ce point juridique

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Décret n° 2005-862 du 26 juillet 2005 relatif aux conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux et à la fourniture de services de communications électroniques

Décret n° 2005-862 du 26 juillet 2005 relatif aux conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux et à la fourniture de services de communications électroniques Décret n° 2005-862 du 26 juillet 2005 Mots clés : exploitation,réseaux de communication électronique,fourniiture de services,réseaux,communications électroniques Thème : Autorisation exploiter reseaux A propos de ce texte : type : Decret | Date : 26 juillet  2005 | Pays […]

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Recommandation de la Commission du 23 juillet 2003 concernant les notifications, délais et consultations prévus par l’article 7 de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques

Recommandation de la Commission du 23 juillet 2003 concernant les notifications, délais et consultations prévus par l’article 7 de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques Recommandation de la Commission du 23 juillet 2003 concernant […]

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Recommandation de la Commission du 11 février 2003 concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d’être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques

Recommandation de la Commission du 11 février 2003 concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d’être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications […]

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Décision n° 1151/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 adoptant un plan d’action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d’Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux

Décision n° 1151/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 adoptant un plan d’action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d’Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux Consulter le texte Mots clés : securité des réseaux,réseaux,sécurité,plan d’action européen,contenus illicites,lutte Thème […]

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Décision n° 2045/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 adoptant un ensemble d’actions et de mesures visant à assurer l’interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l’échange électronique de données entre administrations (IDA)

Décision n° 2045/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 adoptant un ensemble d’actions et de mesures visant à assurer l’interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l’échange électronique de données entre administrations (IDA) Consulter le texte Mots clés : interopérabilité,interoperabilite,réseaux,IDA,administrations Thème : interoperabilite A propos de ce texte : type : Decision | Date : 21 octobre  2002 | Pays | […]

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Décision n° 1720/1999/CE du Parlement et du Conseil du 12 juillet 1999 adoptant un ensemble d’actions et de mesures visant à assurer l’interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l’échange électronique de données entre administrations (IDA) et l’accès à ces réseaux

Décision n° 1720/1999/CE du Parlement et du Conseil du 12 juillet 1999 adoptant un ensemble d’actions et de mesures visant à assurer l’interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l’échange électronique de données entre administrations (IDA) et l’accès à ces réseaux Consulter le texte Mots clés : interopérabilité,interoperabilite,réseaux,liaisons louées Thème : interoperabilite A propos de ce texte : type […]

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Directive n° 2002/19/CE du 7 mars 2002 relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion (directive “accès”)

Directive n° 2002/19/CE du 7 mars 2002 relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion (directive “accès”) Consulter le texte Mots clés : directive accès,communications électroniques,interconnexion,réseaux Thème : Communications electroniques A propos de ce texte : type : Directive | Date : 7 mars  2002 | Pays | Zone : Europe Notez ce point juridique

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Décision no 2256/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l’adoption d’un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d’action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l’amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information (Modinis)

Décision no 2256/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l’adoption d’un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d’action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l’amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information (Modinis) Consulter le texte Mots clés : securité des réseaux,réseaux,sécurité,plan d’action européen […]

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Directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion (directive “accès”)

Directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion (directive “accès”) Consulter le texte Mots clés : accès,directive accès,interconnexion,télécommunications,telecom,marché,réseaux Thème : Interconnexion A propos de ce texte : type : Directive | Date : 7 mars  2002 | Pays | Zone : Europe Notez ce […]

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Directive n° 2002/21/CE du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive “cadre”)

Directive n° 2002/21/CE du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive “cadre”) Consulter le texte Mots clés : directive cadre,communications électroniques,communication electronique,réseaux,reseaux Thème : Communications electroniques A propos de ce texte : type : Directive | Date : 7 mars  2002 | Pays | Zone : Europe Notez ce point juridique

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Résolution du Conseil du 18 février 2003 relative à une approche européenne axée sur une culture de la sécurité des réseaux et de l’information

Résolution du Conseil du 18 février 2003 relative à une approche européenne axée sur une culture de la sécurité des réseaux et de l’information Consulter le texte Mots clés : securité des réseaux,réseaux,sécurité Thème : Securite des reseaux A propos de ce texte : type : Resolution | Date : 18 fevrier  2003 | Pays | Zone : Europe Notez ce point juridique

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Recommandation de la Commission du 22 février 2002 modifiant la recommandation 98/195/CE, concernant l’interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé

Recommandation de la Commission du 22 février 2002 modifiant la recommandation 98/195/CE, concernant l’interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé Consulter le texte Mots clés : interconnexion,télécommunications,telecom,marché,réseaux Thème : Interconnexion A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 22 fevrier  2002 | Pays | Zone : Europe Notez ce point juridique

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Recommandation de la Commission du 25 juillet 2003 concernant le traitement des informations relatives à la localisation de l’appelant dans les réseaux de communications électroniques en vue de la prestation de services d’appels d’urgence à localisation

Recommandation de la Commission du 25 juillet 2003 concernant le traitement des informations relatives à la localisation de l’appelant dans les réseaux de communications électroniques en vue de la prestation de services d’appels d’urgence à localisation Consulter le texte Mots clés : appelants,téléphonie,telecoms,communications électroniques,reseaux,marchés,réseaux,appels d’urgence,appels Thème : Communications electroniques A propos de ce texte : type : Recommandation | […]

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Recommandation de la Commission du 20 mars 2003 concernant l’harmonisation de l’accès RLAN du public aux réseaux et services publics de communications électroniques dans la Communauté

Recommandation de la Commission du 20 mars 2003 concernant l’harmonisation de l’accès RLAN du public aux réseaux et services publics de communications électroniques dans la Communauté Consulter le texte Mots clés : LAN,télécommunications,telecoms,communications électroniques,reseaux,marchés,réseaux Thème : Communications electroniques A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 20 mars  2003 | Pays | Zone : Europe Notez ce point juridique

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