Tag Archives: Réseaux sociaux

Statut juridique du marchand de biens

Abus de Facebook par le salarié

Abus de Facebook par le salarié : il résulte des dispositions combinées des articles L 1232-6 et L 1235-1 du code du travail que…
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Contestation de crime contre l’humanité sur Twitter

La contestation de l'existence des crimes contre l'humanité peut être constituée sur Twitter et entre dans les prévisions de l'article 24 bis de…
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Double emploi du salarié : la preuve Linkedin insuffisante

Pour établir une double activité du salarié, la simple présentation du profil Linkedin du salarié est insuffisante à caractériser une quelconque violation de…
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Liberté d’expression du salarié sur Facebook

Le licenciement d’un salarié qui avait publié sur son mur Facebook « merci du cadeau pour le mag, je pleure ma race et cela…
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Licenciement annoncé sur Facebook : une rupture vexatoire

Le salarié dont le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et qui a subi un préjudice distinct de la perte de…
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Harcèlement électronique entre collègues sanctionné

Au sens de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de chaque salarié et…
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Publication d’une information confidentielle sur Facebook

S’agissant du fait, imputé au salarié dans la lettre de licenciement, qui aurait consisté, sur le lieu et dans le temps du travail,…
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Divulgation fautive d’une homosexualité sur Instagram

La divulgation, sur les réseaux sociaux (instagram), de photographies révélant l’homosexualité d’une personne est constitutive d’une atteinte à l’intimité de la vie privée
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 9

En matière de messagerie électronique, un salarié qui recourt à la messagerie de l'entreprise pour diffuser des messages à l'ensemble de ses collègues,…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 8

Dans une autre affaire, Mme S. a été licenciée pour faute grave pour avoir publié sur le mur Facebook d'un collègue (M.C.) des…
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“Dévoiler” une collection sur Facebook : affaire Petit Bateau

L’usage des réseaux sociaux par les salariés peut donner prise à un licenciement pour faute grave. Poster sur Facebook, une photographie de la…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 7

Le principe de la liberté d'expression a valeur constitutionnelle et s’applique notamment à Facebook. Pour être sanctionnables, les propos imputés doivent soit constituent…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 6

Proportionnalité de la sanction à la faute    Lorsque l’employeur obtient une preuve de comportement illicite du Salarié, celle-ci doit présenter une gravité suffisante…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 5

Les questions de preuve Les constats d’huissier établis à partir du compte d’un abonné au réseau social semblent désormais soumis à une règle…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 4

La mesure ordonnée devra être proportionnée. L’employeur pourra ainsi du juge la liste des messages privés Hotmail ou autres envoyés par le salarié…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 3

Les messages privés Facebook et le courrier électronique     La messagerie privée de type Hotmail mais également les services de messageries proposés par les…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 2

Les garanties reconnues au Salarié En premier lieu, le Salarié a un droit à l’usage des outils informatiques à des fins personnelles.  A…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 1

L’utilisation des réseaux sociaux au sein de l’entreprise n’est pas soumise à un régime juridique spécifique mais s’intègre dans le dispositif légal de…
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Droit à l’image et réseaux sociaux

En présence d’une atteinte au droit à l’image, s’appuyer sur la complaisance de la victime vis-à-vis des réseaux sociaux permet de limiter le…
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Image des footballeurs : affaire  Winamax

La condamnation de la société Winamax pour violation des droits patrimoniaux de la Fédération Française de Football a été confirmée en appel. La société de paris…
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