Contestation de crime contre l’humanité sur Twitter

La contestation de l’existence des crimes contre l’humanité peut être constituée sur Twitter et entre dans les prévisions de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, même si elle est présentée sous forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d’insinuation.

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 9

En matière de messagerie électronique, un salarié qui recourt à la messagerie de l’entreprise pour diffuser des messages à l’ensemble de ses collègues, pour formuler des critiques à l’encontre de son employeur et les inciter à intenter des actions en justice et à signer une pétition contre celui-ci, commet une violation caractérisée de l’obligation de […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 8

Dans une autre affaire, Mme S. a été licenciée pour faute grave pour avoir publié sur le mur Facebook d’un collègue (M.C.) des propos cautionnant d’autres commentaires dénigrant à l’égard de son employeur. M.C n’ayant pas bloqué son profil, les “amis des amis” pouvaient avoir connaissance des commentaires postés sur son mur. La sphère privée […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 7

Le principe de la liberté d’expression a valeur constitutionnelle et s’applique notamment à Facebook. Pour être sanctionnables, les propos imputés doivent soit constituent une allégation ou imputation d’un fait de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la réputation, soit une expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 6

Proportionnalité de la sanction à la faute    Lorsque l’employeur obtient une preuve de comportement illicite du Salarié, celle-ci doit présenter une gravité suffisante pour justifier une sanction qui peut, selon la faute, aller jusqu’au licenciement.    Les fautes retenues contre le salarié peuvent être très diverses. On retiendra parmi les fautes ayant justifié un licenciement pour cause […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 5

Les questions de preuve Les constats d’huissier établis à partir du compte d’un abonné au réseau social semblent désormais soumis à une règle supplémentaire à la charge des huissiers de justice. Les juges ont considéré que les règles déontologiques des huissiers de justice leur imposent notamment d’exécuter les actes en ayant préalablement annoncé leur qualité. […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 4

La mesure ordonnée devra être proportionnée. L’employeur pourra ainsi du juge la liste des messages privés Hotmail ou autres envoyés par le salarié (« impression d’un état de la boîte personnelle »), mais non leur contenu. Une fois l’autorisation du juge obtenue, il conviendra également de respecter le principe de loyauté en demandant au salarié […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 3

Les messages privés Facebook et le courrier électronique     La messagerie privée de type Hotmail mais également les services de messageries proposés par les réseaux sociaux tels que Facebook font l’objet d’une protection maximale.  Ces messageries sont protégées par le secret des correspondances.   L’employeur, pour y avoir accès, doit être autorisé par le juge judiciaire. Ce […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 2

Les garanties reconnues au Salarié En premier lieu, le Salarié a un droit à l’usage des outils informatiques à des fins personnelles.  A la lumière i) des usages, ii) du Code du travail qui pose le principe de restriction proportionné et nécessaire des libertés du salarié par l’employeur et iii) des recommandations de la CNIL, […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 1

L’utilisation des réseaux sociaux au sein de l’entreprise n’est pas soumise à un régime juridique spécifique mais s’intègre dans le dispositif légal de l’usage de l’internet par les salariés. Les  juges ont néanmoins eu l’opportunité de rappeler les règles applicables à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux et les modes de preuve admis en […]

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Droit à l’image et réseaux sociaux

En présence d’une atteinte au droit à l’image, s’appuyer sur la complaisance de la victime vis-à-vis des réseaux sociaux permet de limiter le préjudice. La société VSD a tout de même été condamnée pour atteinte au respect dû à la vie privée et au droit à l’image ….

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Image des footballeurs : affaire  Winamax

La condamnation de la société Winamax pour violation des droits patrimoniaux de la Fédération Française de Football a été confirmée en appel. La société de paris avait conclu avec la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnelle ….

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