Abus de Facebook par le salarié : il résulte des dispositions combinées des articles L 1232-6 et L 1235-1 du code du travail que devant le juge, saisi d’un litige dont la lettre de licenciement fixe les limites, il incombe à l’employeur qui Suite …
La contestation de l’existence des crimes contre l’humanité peut être constituée sur Twitter et entre dans les prévisions de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, même si elle est présentée sous forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d’insinuation.
Pour établir une double activité du salarié, la simple présentation du profil Linkedin du salarié est insuffisante à caractériser une quelconque violation de la clause d’exclusivité ni d’exercice d’activité complémentaire. Un architecte salarié licencié a obtenu gain de cause contre son ancien employeur, en dépit de ce ….
Le licenciement d’un salarié qui avait publié sur son mur Facebook « merci du cadeau pour le mag, je pleure ma race et cela depuis 8 h jamais vue un mag aussi bordélique une fois de plus bravos au chef de secteur qui donne des leçons mais qui ne savent pas travailler » a été déclaré sans cause réelle et sérieuse. L’employeur avait considéré, à tort, que le salarié avait volontairement porté atteinte à l’image de l’entreprise.
Le salarié dont le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et qui a subi un préjudice distinct de la perte de son emploi en raison du comportement vexatoire et fautif de l’employeur dans les circonstances de la rupture, peut prétendre
Au sens de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de chaque salarié et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé. Il manque à son obligation de sécurité lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail
La divulgation, sur les réseaux sociaux (instagram), de photographies révélant l’homosexualité d’une personne est constitutive d’une atteinte à l’intimité de la vie privée
En matière de messagerie électronique, un salarié qui recourt à la messagerie de l’entreprise pour diffuser des messages à l’ensemble de ses collègues, pour formuler des critiques à l’encontre de son employeur et les inciter à intenter des actions en Suite …
Dans une autre affaire, Mme S. a été licenciée pour faute grave pour avoir publié sur le mur Facebook d’un collègue (M.C.) des propos cautionnant d’autres commentaires dénigrant à l’égard de son employeur. M.C n’ayant pas bloqué son profil, les Suite …
L’usage des réseaux sociaux par les salariés peut donner prise à un licenciement pour faute grave. Poster sur Facebook, une photographie de la future collection de vêtements développée par son employeur (Petit Bateau) a été qualifié de faute grave ….
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