CDD d’usage : le secteur du cirque impacté

Les cirques ne sont pas non plus épargnés : si le recours aux CDD d’usage leur est autorisé, il ne doit pas répondre à un besoin permanent, de surcroît pour les fonctions techniques. Dans le contrat d’engagement d’un chef monteur, l’employeur ne justifiait pas du motif du recours au contrat de travail à durée déterminée d’usage

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Ouvreuse de théâtre en CDD d’usage

L’activité consistant à apporter une assistance aux producteurs et exploitants pour l’organisation matérielle de spectacles, manifestations sportives, expositions, salons, permet de recourir aux CDD d’usage d’« ouvreuse » de salles. Toutefois, l’employeur doit établir l’existence d’un usage constant de recourir aux contrats à durée déterminée pour pourvoir les postes d’ouvreuses, hôtesses d’accueil ou de vestiaire.

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Présomption de salariat de l’artiste

Il est acquis qu’aux termes de l’article L. 7121-3 du code du travail, tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité

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