Spectacles et artistes bénévoles : l’URSSAF veille

Dans le cadre de l’organisation de spectacles vivants, soumettre des artistes bénévoles à un lien de subordination emporte requalification de la collaboration en contrat de travail (vis-à-vis de l’URSSAF). De surcroît, l’URSSAF est habilitée à s’appuyer sur la présomption

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Image et indemnités de transfert des joueurs de football

Attention aux montages juridiques passés avec les joueurs des clubs de football. Dans cette nouvelle affaire, un club a fait l’objet d‘un redressement de l’URSSAF de près de 200 000 euros. Les indemnités de transferts faits par le club et payés à une SASU détenue par le joueur ….

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Droit à l’image du comédien

La société Pascal Legros Productions a fait l’objet d’un redressement des services de l’Urssaf, confirmé par les juges d’appel, au titre de l’exploitation de l’image de Line Renaud. Le point contesté du redressement, portait sur les cotisations d’un montant de près de 30 000 euros ….

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Contrat de comédien bénévole

En matière de prestation des comédiens, le recours au bénévolat est légal à la condition que ces derniers ne perçoivent aucune rémunération. Une compagnie de théâtre a obtenu gain de cause contre l’URSSAF ….

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Image des sportifs : attention aux montages financiers

Le droit à l’image d’un joueur professionnel peut être commercialisé directement par le sportif lui-même soit via une société tierce à laquelle le sportif professionnel concède le droit d’exploiter son image moyennant rémunération versée directement par le partenaire commercial au joueur …

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Prestation d’achat / revente de spectacles  

L’achat revente de spectacles clefs en main est légale et ne nécessite pas de disposer d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants. Cette solution est valable également pour les animations sur site, entre autres, dans les centres commerciaux ….  

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Traitement social des redevances d’invention  

Lors d’un contrôle, les inspecteurs du recouvrement de l’URSSAF ont constaté que la Société SANOFI avait versé aux ayants droit d’un ancien salarié de la société décédé, des redevances (près d’un million d’euros) calculées sur le chiffre d’affaires résultant de la vente de produits pharmaceutiques ….

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Mannequins du Club Méd : redressement URSSAF confirmé

La société Club Méditerranée a fait l’objet d’un contrôle des services de l’URSSAF à l’issue duquel lui a été envoyée une lettre d’observations portant redressement sur 29 points et faisant une observation pour l’avenir. Les inspecteurs ont constaté que la société avait versé des sommes à des personnes qualifiées de « mannequins » …

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