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Publicite sur les sites délictueux

2 juillet 2020 Rédaction 0

Les coproducteurs du film “Les choristes” ont constaté que leur oeuvre était proposée illicitement en téléchargement sur internet via des sites de “peer to peer”. Les coproducteurs ont alors poursuivi les annonceurs (1) qui diffusaient leur publicité sur les sites Suite …

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Responsabilite des hebergeurs

24 juin 2020 Rédaction 0

le TGI de Paris (1) avait jugé la société TISCALI MEDIA coupable d’une faute engageant sa responsabilité délictuelle en hébergeant un site Internet personnel proposant des contrefaçons de bandes dessinées (numérisation) et dont le créateur n’avait pu être identifié. Pour Suite …

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Liens promotionnels

18 juin 2020 Rédaction 0

Dans l’affaire opposant les sociétés Google et Louis Vuitton, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour contrefaçon de la société Google (1). Sur le moyen tiré de l’incompétence des tribunaux français pour les sites étrangers de Google, Suite …

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Publicité comparative

8 juin 2020 Rédaction 0

Le groupe Carrefour a obtenu en référé la fermeture du site Internet www.quiestlemoinscher.com (groupe Leclerc). Le tribunal de commerce de Paris a jugé qu’il s’agissait de publicité comparative non pas basée sur une comparaison de prix de produits mais d’indices Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Secteurs interdits de publicité télévisée

1 juin 2020 Rédaction 0

Le Conseil d’Etat a annulé une décision du CSA autorisant la publicité télévisée pour les sites internet d’entreprises appartenant aux secteurs de la presse, de la distribution, de l’édition et du cinéma, secteurs auxquels le décret du 27 mars 1992 Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Protection des plaquettes publicitaires

27 juillet 2018 La Rédaction 0

Une plaquette publicitaire peut être une oeuvre originale et en tant que telle protégée par le droit d’auteur. Dans une affaire récente, les juges ont considéré que l’originalité était acquise lorsque les éléments suivants sont réunis : – une combinaison originale entre les Suite …

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Proposition de loi assouplissant, notamment en matière d’accès internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons fermentées.

11 octobre 2014 Rédaction 0

Proposition de loi assouplissant, notamment en matière d’accès internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons fermentées. Mots clés : vin,publicité,alcool,internet Thème : Publicite en faveur de l’alcool A propos Suite …

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Recommandation du BVP sur les messages publicitaires en faveur de services SMS susceptibles d’être perçus comme exploitant l’inexpérience ou la crédulité des mineurs

11 octobre 2014 Rédaction 0

Recommandation du BVP sur les messages publicitaires en faveur de services SMS susceptibles d’être perçus comme exploitant l’inexpérience ou la crédulité des mineurs Mots clés : sms,envoi de sms,envoi de sms,plateforme,service en ligne,publicité,crédulité Thème : Publicite – SMS A propos de ce Suite …