MODELES DE CONTRATS, STATUTS, FORMALITES LEGALES
Tag Archives: publicité
Dans cette affaire, la Cour d'appel de Paris a jugé que les activités de "Conseil en entreprises et collectivités en matière de marketing…
La société Jean-Louis Scherrer a concédé à la société E. Arden, le droit de fabriquer et de vendre dans le monde entier divers…
La société de production A VOL D'OISEAU, a, par contrat, retenu auprès de la société ELITE, un mannequin pour le tournage d'une campagne…
M.X a composé et cédé par contrat, une bande son pour un opérateur de téléphonie. Estimant que la rémunération qu'il avait perçu était…
Une société qui a procédé à la distribution de prospectus publicitaires comportant la dénomination "Ville de Paris" a été condamnée pour contrefaçon de…
Dans cette affaire, les juges ont exclu la responsabilité de l'annonceur pour un cas d'affichage sauvage (affiches de services audiotel). Le photographe à…
Doit être condamnée pour concurrence déloyale, la société qui reproduit à l'identique les modalités de présentation de vêtements, qui a utilisé les mêmes…
L'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales de la société Radio télé presse concept (RTPC), les rémunérations versées à deux de ses…
Dans cette affaire, M.X., ancien employé d'un distributeur de consommables informatiques qui a créée sa propre société de distribution (Toner services Nord), était…
La société UNIVERSAL est licenciée exclusive de la bande originale d'un film. Cette bande son ayant été utilisée pour sonoriser un spot publicitaire…
Les coproducteurs du film "Les choristes" ont constaté que leur oeuvre était proposée illicitement en téléchargement sur internet via des sites de "peer…
le TGI de Paris (1) avait jugé la société TISCALI MEDIA coupable d'une faute engageant sa responsabilité délictuelle en hébergeant un site Internet…
Dans l'affaire opposant les sociétés Google et Louis Vuitton, la Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation pour contrefaçon de la société…
Le groupe Carrefour a obtenu en référé la fermeture du site Internet www.quiestlemoinscher.com (groupe Leclerc). Le tribunal de commerce de Paris a jugé…
Le Conseil d'Etat a annulé une décision du CSA autorisant la publicité télévisée pour les sites internet d'entreprises appartenant aux secteurs de la…
La représentation du logo et de la marque verbale Facebook dans le secteur audiovisuel (émission renvoyant à un groupe Facebook, jingles publicitaires avec…
Si aux termes de l'article L. 131-1 du code de la propriété intellectuelle, la cession globale des oeuvres futures est nulle ... Jurisprudence…
Une plaquette publicitaire peut être une oeuvre originale et en tant que telle protégée par le droit d'auteur. Dans une affaire récente, les juges…
Proposition de loi assouplissant, notamment en matière d'accès internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit…
Recommandation du BVP sur les messages publicitaires en faveur de services SMS susceptibles d'être perçus comme exploitant l'inexpérience ou la crédulité des mineurs…
Vos modèles de contrats, Statuts, Lettres types, Formalités légales en quelques clics avec l'assistance d'un juriste, le juridique est votre sécurité !