Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Venteprivee.com c/ Société Club privé

3 février 2018 La Rédaction 0

Un site Internet de commerce électronique peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur dès lors que le choix de combiner ensemble différents éléments (non protégés s’ils sont pris de façon isolée (1), présente une certaine originalité (à propos Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Protection du Site Internet

30 décembre 2017 La Rédaction 0

Un site internet bénéficie d’une protection multiple et notamment d’une protection par le droit d’auteur s’il est original. Comment définir l’originalité du Site ? Celle-ci s’apprécie par une combinaison de critères : l’originalité de la charte graphique, notamment du fait Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Comment est protégé un Site internet ?

30 décembre 2017 La Rédaction 0

Un site internet bénéficie d’une protection multiple et notamment d’une protection par le droit d’auteur s’il est original. Comment définir l’originalité du Site ? Celle-ci s’apprécie par une combinaison de critères : l’originalité de la charte graphique, notamment du fait Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Le site Internet, une œuvre collective ?

24 décembre 2017 La Rédaction 0

Dès lors que la contribution personnelle du créateur d’un site internet se distingue des autres interventions (œuvres graphiques par exemple) les conditions de l’oeuvre collective ne sont pas remplies. Le créateur du site peut donc potentiellement être investi des droits Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Le site Internet, une oeuvre collective ?

23 décembre 2017 La Rédaction 0

Dès lors que la contribution personnelle du créateur d’un site internet se distingue des autres interventions (œuvres graphiques par exemple) les conditions de l’oeuvre collective ne sont pas remplies. Le créateur du site peut donc potentiellement être investi des droits Suite …