Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Licence de Marque

4 juillet 2018 La Rédaction 0

> La Licence de Marque est un Contrat concédant à un Licencié, à titre exclusif ou non, un droit d’usage de la marque du Déposant. La Licence de Marque doit notamment stipuler les clauses relatives aux obligations du licencié (charte graphique, intégrité de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de commande d’une oeuvre

20 février 2018 La Rédaction 0

Le Contrat de commande d’une Oeuvre d’Art (sculpture, oeuvre plastique, tableaux …) conclu entre un Artiste et un Commanditaire. Ce contrat doit être exhaustif et emporter cession de l’oeuvre commandée en tant que support materiel mais également cession des droits patrimoniaux (représentation, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de commande de Sketches audiovisuels

16 janvier 2018 La Rédaction 0

Le Contrat de commande d’écriture de Sketches audiovisuels est conclu entre un Auteur (ou plusieurs Coauteurs) et un Producteur. Ce contrat doit parfaitement encadrer les travaux d’écriture de l’Auteur (corrections, validation …) et emporter cession exclusive des droits d’exploitation des sketches Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de commande de Sketches audiovisuels

15 janvier 2018 La Rédaction 0

Le Contrat de commande d’écriture de Sketches audiovisuels est conclu entre un Auteur (ou plusieurs Coauteurs) et un Producteur. Ce contrat doit parfaitement encadrer les travaux d’écriture de l’Auteur (corrections, validation …) et emporter cession exclusive des droits d’exploitation des sketches Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de cession de Marque

4 janvier 2018 La Rédaction 0

> Le Contrat de cession de Marque est conclu entre le titulaire des droits sur une Marque et un Cessionnaire. Ce contrat emporte cession définitive des droits sur la marque et doit notamment stipuler toutes les clauses garantissant une sécurité juridique optimale Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Originalité d’une Oeuvre

27 décembre 2017 La Rédaction 0

Le fait que l’originalité d’une œuvre ait été reconnue par les juges dans une autre affaire, ne lie pas les juges dans une nouvelle affaire concernant d’autres supposés contrefacteurs (pas d’autorité de la chose jugée pour des décisions concernant des Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Extraits des évènements sportifs majeurs

25 janvier 2017 La Rédaction 0

On sait que la directive européenne n° 2007/65/CE du 11 décembre 2007 (« Services de médias audiovisuel ») a reconnu aux éditeurs de services non détenteurs de droits de diffusion d’événements « d’un grand intérêt pour le public », un droit de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Usage sérieux d’une Marque

12 janvier 2017 La Rédaction 0

Une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée conformément à sa fonction essentielle qui est principalement de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée (ou de mettre en place une stratégie Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Rémunération de l’auteur

3 janvier 2017 La Rédaction 0

Le droit à rémunération proportionnelle de l’auteur (article L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle) est posé dans le seul intérêt patrimonial des auteurs.  Toute contestation à ce titre ne donne lieu qu’à une nullité relative dont l’action se prescrit Suite …

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Contrat de commande d’oeuvre

21 décembre 2016 La Rédaction 0

Le Contrat de commande d’une Oeuvre d’Art (sculpture, oeuvre plastique, tableaux …) conclu entre un Artiste et un Commanditaire. Ce contrat doit être exhaustif et emporter cession de l’oeuvre commandée en tant que support materiel mais également cession des droits patrimoniaux (représentation, Suite …