Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de commande d’une oeuvre

30 mai 2020 La Rédaction 0

Le Contrat de commande d’une Oeuvre d’Art (sculpture, oeuvre plastique, tableaux …) conclu entre un Artiste et un Commanditaire. Ce contrat doit être exhaustif et emporter cession de l’oeuvre commandée en tant que support materiel mais également cession des droits patrimoniaux (représentation, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de commande de Sketches audiovisuels

23 avril 2020 La Rédaction 0

Le Contrat de commande d’écriture de Sketches audiovisuels est conclu entre un Auteur (ou plusieurs Coauteurs) et un Producteur. Ce contrat doit parfaitement encadrer les travaux d’écriture de l’Auteur (corrections, validation …) et emporter cession exclusive des droits d’exploitation des sketches Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de commande de Sketches audiovisuels

23 avril 2020 La Rédaction 0

Le Contrat de commande d’écriture de Sketches audiovisuels est conclu entre un Auteur (ou plusieurs Coauteurs) et un Producteur. Ce contrat doit parfaitement encadrer les travaux d’écriture de l’Auteur (corrections, validation …) et emporter cession exclusive des droits d’exploitation des sketches Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de cession de Marque

11 avril 2020 La Rédaction 0

> Le Contrat de cession de Marque est conclu entre le titulaire des droits sur une Marque et un Cessionnaire. Ce contrat emporte cession définitive des droits sur la marque et doit notamment stipuler toutes les clauses garantissant une sécurité juridique optimale Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Originalité d’une Oeuvre

4 avril 2020 La Rédaction 0

Le fait que l’originalité d’une œuvre ait été reconnue par les juges dans une autre affaire, ne lie pas les juges dans une nouvelle affaire concernant d’autres supposés contrefacteurs (pas d’autorité de la chose jugée pour des décisions concernant des Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de commande d’oeuvre

7 septembre 2019 La Rédaction 0

Le Contrat de commande d’une Oeuvre d’Art (sculpture, oeuvre plastique, tableaux …) conclu entre un Artiste et un Commanditaire. Ce contrat doit être exhaustif et emporter cession de l’oeuvre commandée en tant que support materiel mais également cession des droits patrimoniaux (représentation, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Usage sérieux d’une Marque

12 mars 2019 La Rédaction 0

Une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée conformément à sa fonction essentielle qui est principalement de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée (ou de mettre en place une stratégie Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Extraits des évènements sportifs majeurs

24 février 2019 La Rédaction 0

On sait que la directive européenne n° 2007/65/CE du 11 décembre 2007 (“Services de médias audiovisuel”) a reconnu aux éditeurs de services non détenteurs de droits de diffusion d’événements « d’un grand intérêt pour le public », un droit de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Rémunération de l’auteur

31 janvier 2019 La Rédaction 0

Le droit à rémunération proportionnelle de l’auteur (article L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle) est posé dans le seul intérêt patrimonial des auteurs.  Toute contestation à ce titre ne donne lieu qu’à une nullité relative dont l’action se prescrit Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droit moral des sociétés

20 janvier 2019 La Rédaction 0

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, aucune atteinte ne peut être portée à l’intégrité ni à la paternité d’une oeuvre. Cette  protection bénéficie non seulement aux personnes physiques mais également aux personnes morales.  Même si une société n’a pas la qualité Suite …