Tag Archives: prise d’acte

Danseuse de cabaret : attention à la prise d’acte

La prise d’acte du salarié (assimilée à un licenciement en cas de faits établis) se fait aux risques et périls du salarié.
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Harcèlement sexuel électronique par un employeur 

Une salariée victime de nombreux messages douteux envoyés par SMS ou réseaux sociaux par son employeur, a obtenu gain de cause. Aux termes…
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Résiliation judiciaire du contrat de travail

Si seul le salarié peut demander aux juges, la résiliation de son contrat de travail aux torts de l’employeur, c’est en application des…
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Conditions d’une démission non contestable

La démission est l'acte par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail.…
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Prise d’acte du rédacteur en chef

Les rédacteurs et journalistes, indépendamment de leur droit de retrait en cas de changement d’actionnaires, bénéficient du droit à la prise d’acte en…
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Paiement des heures supplémentaires : attention à la prise d’acte

Le non-paiement des heures supplémentaires du salarié peut justifier une prise d’acte de la part du salarié. La prise d’acte produit les effets…
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Remplacer le salarié d’une émission phare

Le droit à la prise d’acte bénéficie également aux présentateurs et rédacteurs en chef  de l’audiovisuel. La prise d’acte peut s’appliquer dès lors…
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Mise au placard du salarié : attention à la prise d’acte

Mettre au placard un salarié expose l’employeur à une prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement. Un salarié, embauché en contrat de…
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Prise d’acte du salarié non justifiée

Lorsqu’il revendique une prise d’acte (qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse), le salarié doit pouvoir établir le comportement…
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Collaboration régulière du photographe

Après plusieurs années de collaboration avec une société de production de films publicitaires un prestataire photographe, a poursuivi celle-ci en requalification de sa…
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Responsabilité du PDG et harcèlement moral

Un salarié de la société Trigano a obtenu la condamnation de son employeur pour harcèlement moral en raison de propos insultants tenus en…
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Prise d’acte pour harcèlement sexuel : possible mais à prouver

La prise d’acte de rupture par le salarié se justifie lorsqu’elle repose sur des manquements suffisamment graves imputables à l’employeur ayant comme incidence…
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Retards de salaires : la prise d’acte du salarié possible

Un salarié est en droit de rompre son contrat de travail aux torts de son employeur (prise d’acte légitime) en cas de retards…
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Repos hebdomadaire et prise d’acte

Le fait pour l’employeur de ne pas respecter les repos hebdomadaires du salarié ne permet pas à ce dernier de procéder à une…
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Conditions de la prise d’acte

Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture…
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Prise d’acte du journaliste

Rupture du contrat de travail par prise d’acte Il résulte de la combinaison des articles L.1231-1, L.1237-2 et L.1235-1 du code du travail…
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