Tag Archives: présomption de contrat de travail

Spectacle vivant : bénévolat ou contrat de travail ?

Attention à vos collaborateurs bénévoles, en présence d’un lien de subordination et d’une contrepartie assimilée à un salaire, ces derniers pourraient demander la…
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Statut du pigiste de chroniques sportives télévisées

Par défaut le contrat de pige n’est pas un contrat de travail à durée déterminée. Un pigiste qui n’intervient pas de manière ponctuelle…
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Contrat de travail de photographe

Un photographe a obtenu la requalification de sa collaboration avec la société PRISMA MEDIA en contrat de travail à durée indéterminée. 
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Rédactrice en chef freelance : attention au CDI

Il résulte des articles L.1221-1 et suivants du code du travail que le contrat de travail suppose un engagement à travailler pour le…
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Plateforme de mise en relation de main d’œuvre

Certaines plateformes de mise en relation électronique entre salariés et employeurs brouillent les frontières : simples sites d’annonces d’emploi ? Sites de placement de main…
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Contrat de journaliste : le lien de subordination

Être rédacteur et titulaire de la carte de presse ne fait pas, ipso facto, bénéficier de la  présomption de journaliste professionnel. Un rédacteur…
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Travailler avec un photographe : le risque de requalification

Dès lors qu’un photographe est inscrit au répertoire des métiers, la collaboration avec ce dernier pourra difficilement être requalifiée en contrat de travail.…
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Droits du pronostiqueur sportif

Toute collaboration avec un pigiste doit être accompagnée du contrôle du montant de ses rémunérations pour parer au risque de requalification en contrat…
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Présomption de salariat de l’artiste

Tous les employeurs d’artistes, même les employeurs à titre ponctuel, peuvent se voir opposés la présomption de salariat de l’article L7121-4 du Code…
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Restitution de l’ARE à Pôle emploi

Le responsable artistique d’une compagnie, employé en qualité d'intermittent du spectacle par l'association Artem, a obtenu gain de cause contre Pôle emploi qui lui…
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Droit à l’image du comédien

La société Pascal Legros Productions a fait l'objet d'un redressement des services de l'Urssaf, confirmé par les juges d’appel, au titre de l’exploitation de l’image…
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Contrat de prestation de service ou contrat de travail ?

Le prestataire d’un organisateur de réceptions, en charge d’animer la communication sur les réseaux sociaux et sur internet, a vu son contrat de…
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Contrat de comédien bénévole

En matière de prestation des comédiens, le recours au bénévolat est légal à la condition que ces derniers ne perçoivent aucune rémunération. Une…
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Employer un artiste : attention à la présomption de contrat de travail  

Selon l'article L7121-3 du code du travail, tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en…
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Prestation de service : la preuve du contrat de travail 

La prudence s’impose en matière de demande de requalification de contrat de prestation de service en contrat de travail. Les conditions de la…
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Mannequin rémunéré exclusivement en royalties : légal

Une prestation de mannequin peut être réalisée à titre gracieux moyennant exclusivement le versement de royalties, toutefois l’employeur prend le risque de s’exposer…
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Prestation de mannequin sans contrat : le CDI appliqué

Un modèle ayant posé pour le compte d’une nouvelle marque de vêtements au cours d’un salon professionnel a obtenu la requalification de son…
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Sommes versées aux artistes : l’URSSAF veille

Lors d’un contrôle, un inspecteur URSSAF a constaté à l'examen du compte comptable 622610 d’une société, de nombreux versements effectués à des tiers…
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Un artiste peut-il être auto-entrepreneur ?  

Le statut d’auto-entrepreneur est un régime dérogatoire et simplifié offert sur droit d'option aux personnes qui exercent ou souhaitent exercer une activité indépendante…
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Pigiste dans la mode : requalification en CDI

Le fait qu’un pigiste tire l’essentiel de ses revenus de sa collaboration avec un magazine / titre de presse devrait alerter l’employeur sur…
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