Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de représentation d’une Pièce de théâtre

Le Contrat de cession des droits de représentation d’une Pièce de théâtre est conclu entre une Compagnie et un Auteur (ou la Société de gestion collective des droits le représentant). Ce contrat doit être exhaustif, et  notamment stipuler les clauses relatives aux modalités de représentation de la pièce (nombre de représentations, durée …), aux conditions financières, au […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de représentation théâtrale

Le Contrat de représentation théâtrale est conclu entre une Compagnie et un Organisateur. Ce modèle de Contrat est complet, il stipule toutes clauses impératives (fiche technique, conditions financières, obligations de l’Organisateur, sécurité, billeterie (Format Word, 14 Pages).  [paiddownloads id=”12″] 5 / 5 ( 1 vote )

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Contester la qualité de Coauteur

Si en théorie, il est possible de combattre la présomption simple d’auteur dont bénéficie celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée, en pratique cette preuve contraire est rarement ….

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Droits des artistes interpretes

Ayant constaté que la société FRANCE 2 télédiffusait, sans autorisation, l’enregistrement du spectacle “Marciel monte à Paris” (pièce de théatre), M. X. comédien de la pièce a poursuivi la chaîne en contrefaçon. En défense, France 2 faisait valoir que M. X. avait cédé au producteur (la société FILMS 13), l’ensemble des droits d’exploitation de la […]

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