Aucune image

Droit des photographes

26 juillet 2020 Rédaction 0

La société T. spécialisée dans la vente de meubles de style, a commandé à la société ATELIERS PHOTO la réalisation de 250 photographies destinées à être insérées dans son catalogue de vente ainsi que d’une plaquette publicitaire. Des années plus Suite …

Aucune image

Protection des mineurs – Internet

21 juillet 2020 Rédaction 0

M.X a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de recel d’objets obtenus par le délit de corruption de mineur de 15 ans pour avoir consulté et téléchargé des photographies pornographiques de mineurs à partir d’Internet (1). La Cour Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de commande de reportage photographique

9 février 2019 La Rédaction 0

Le Contrat de commande de reportage photographique est conclu entre un Commanditaire (Editeur, Organisateur d’un évènement, Agence ou autre entité) et un Photographe professionnel. Ce contrat de commande emporte cession des droits d’exploitation des photographies réalisées au profit du Commanditaire Suite …

Aucune image

Photographies : un souvenir de famille ?

4 janvier 2019 Rédaction 0

En matière de succession (par voie de testament ou autres), il convient d’encadrer le sort des photographies de famille, celles-ci n’étant pas nécessairement qualifiables de souvenirs de famille mais peuvent être considérées comme partie intégrante d’une œuvre (carnets, journaux intimes …). Dans cette affaire, les carnets ….

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat Agence-Photographe

30 décembre 2018 La Rédaction 0

La remise de photographies à une Agence aux fins d’exploitation des droits du photographe  s’analyse comme un contrat de dépôt qui met à la charge du dépositaire (l’Agence-Photo) une obligation de restitution conformément à l’article 1932 du code civil. En Suite …

Aucune image

Contrat de commande de reportages photographiques  

13 février 2018 Rédaction 0

Un photographe a revendiqué en vain des droits d’auteur sur des photographies faites par lui et remises à une  agence pour commercialisation. Le photographe, qui facturait par l’intermédiaire de sa propre société (dont il était le gérant), a soutenu n’avoir jamais cédé ses droits patrimoniaux à sa propre structure et être resté titulaire de l’ensemble des droits sur ses photographies ….

Aucune image

Contrefaçon de photographie par une personne publique

6 février 2018 Rédaction 0

Les auteurs photographes doivent être vigilants quant à la contractualisation avec les personnes publiques (collectivités territoriales entre autres), certaines règles dérogatoires s’appliquent. Dans cette affaire, un département a confié à un photographe indépendant, des missions de reportages ….