Tag Archives: photographies

Photographies – Originalité

Mlle X, étudiante, a, dans le cadre de la préparation de sa thèse de doctorat au sein d'un laboratoire réalisé des images/ photographies…
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Régime social du photographe

En application de l'article L. 311-3-16° du code de la sécurité sociale, sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général les journalistes…
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Critere de l’originalite

M. Jakob Gautel est l'auteur d'une oeuvre intitulée "Paradis" qu'il a créée pour l'exposition organisée en 1990 à l'hôpital psychiatrique de Ville-Evrard, en…
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Droits des photographes

Pour refuser la requalification de la collaboration d'un reporter photographe (1) en contrat de travail, les juges ne peuvent pas se baser sur…
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Recel de photographie

Un journaliste a été condamné pour escroquerie et recel pour avoir obtenu une photographie de la tuerie de Nanterre et l'avoir utilisé sans…
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Contrefacon – Photographies

Il a été jugé qu'en faisant figurer, en couverture du livre intitulé " Ma Peau-Street & Rock Couture ", la photographie intitulée "…
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Protection des photographies

Sont protégeables par le droit d'auteur les photographies qui révèlent un travail de recherche dans le cadrage et la mise au point de…
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Contrefacon – Photographie

M.X est l'auteur d'une photographie constituée d'une succession de prises de vue d'un même sujet destinées à donner « l'illusion d'un mouvement décomposé.…
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Droits des photographes

M.A. est un photographe réalisateur professionnel et est notamment l'auteur d'oeuvres photographiques dénommées " Digital Matte Painting ". Ayant découvert qu'un de ses…
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Cession de droits – photographies

Mlle M. a signé avec un photographe professionnel, un contrat de cession de droit à l'image pour une exploitation dans des magazines à…
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Obligations de l’editeur

En 1956, Robert DOISNEAU a conclu avec la société LES EDITIONS CERCLE D'ART un contrat ayant pour objet la cession de 150 clichés…
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Image des mineurs

France Dimanche a publié un article relatant la remise de la légion d'honneur au directeur de l'information d'une chaîne. L'article était accompagné de…
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Droit des photographes

La société T. spécialisée dans la vente de meubles de style, a commandé à la société ATELIERS PHOTO la réalisation de 250 photographies…
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Protection des mineurs – Internet

M.X a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de recel d'objets obtenus par le délit de corruption de mineur de 15…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de commande de reportage photographique

Le Contrat de commande de reportage photographique est conclu entre un Commanditaire (Editeur, Organisateur d'un évènement, Agence ou autre entité) et un Photographe…
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Photographies : un souvenir de famille ?

En matière de succession (par voie de testament ou autres), il convient d’encadrer le sort des photographies de famille, celles-ci n’étant pas nécessairement…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat Agence-Photographe

La remise de photographies à une Agence aux fins d'exploitation des droits du photographe  s’analyse comme un contrat de dépôt qui met à…
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Photographies dans un cockpit : licenciement sans cause réelle

Un pilote d’avions privés a été licencié pour faute grave pour avoir pris des photographies et  réalisé des enregistrements à l'insu du commandant…
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Assignation en contrefaçon de photographies : les mentions impératives  

Une affaire se gagne également sur le terrain de la procédure. Un photographe a été jugé irrecevable à agir en contrefaçon de ses…
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Taux réduit de TVA sur les cessions de photographies

Le Conseil d’État vient de soumettre une question préjudicielle importante à la CJUE : le taux réduit de TVA applicable aux cessions de photographies…
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