MODELES DE CONTRATS, STATUTS, FORMALITES LEGALES
Tag Archives: photographies
Mlle X, étudiante, a, dans le cadre de la préparation de sa thèse de doctorat au sein d'un laboratoire réalisé des images/ photographies…
En application de l'article L. 311-3-16° du code de la sécurité sociale, sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général les journalistes…
M. Jakob Gautel est l'auteur d'une oeuvre intitulée "Paradis" qu'il a créée pour l'exposition organisée en 1990 à l'hôpital psychiatrique de Ville-Evrard, en…
Pour refuser la requalification de la collaboration d'un reporter photographe (1) en contrat de travail, les juges ne peuvent pas se baser sur…
Un journaliste a été condamné pour escroquerie et recel pour avoir obtenu une photographie de la tuerie de Nanterre et l'avoir utilisé sans…
Il a été jugé qu'en faisant figurer, en couverture du livre intitulé " Ma Peau-Street & Rock Couture ", la photographie intitulée "…
Sont protégeables par le droit d'auteur les photographies qui révèlent un travail de recherche dans le cadrage et la mise au point de…
M.X est l'auteur d'une photographie constituée d'une succession de prises de vue d'un même sujet destinées à donner « l'illusion d'un mouvement décomposé.…
M.A. est un photographe réalisateur professionnel et est notamment l'auteur d'oeuvres photographiques dénommées " Digital Matte Painting ". Ayant découvert qu'un de ses…
Mlle M. a signé avec un photographe professionnel, un contrat de cession de droit à l'image pour une exploitation dans des magazines à…
En 1956, Robert DOISNEAU a conclu avec la société LES EDITIONS CERCLE D'ART un contrat ayant pour objet la cession de 150 clichés…
France Dimanche a publié un article relatant la remise de la légion d'honneur au directeur de l'information d'une chaîne. L'article était accompagné de…
La société T. spécialisée dans la vente de meubles de style, a commandé à la société ATELIERS PHOTO la réalisation de 250 photographies…
M.X a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de recel d'objets obtenus par le délit de corruption de mineur de 15…
Le Contrat de commande de reportage photographique est conclu entre un Commanditaire (Editeur, Organisateur d'un évènement, Agence ou autre entité) et un Photographe…
En matière de succession (par voie de testament ou autres), il convient d’encadrer le sort des photographies de famille, celles-ci n’étant pas nécessairement…
La remise de photographies à une Agence aux fins d'exploitation des droits du photographe s’analyse comme un contrat de dépôt qui met à…
Un pilote d’avions privés a été licencié pour faute grave pour avoir pris des photographies et réalisé des enregistrements à l'insu du commandant…
Une affaire se gagne également sur le terrain de la procédure. Un photographe a été jugé irrecevable à agir en contrefaçon de ses…
Le Conseil d’État vient de soumettre une question préjudicielle importante à la CJUE : le taux réduit de TVA applicable aux cessions de photographies…
Vos modèles de contrats, Statuts, Lettres types, Formalités légales en quelques clics avec l'assistance d'un juriste, le juridique est votre sécurité !