Contrefacon – Photographie

Dans ce litige de contrefaçon opposant les éditeurs “les humanoides associés” à une photographe, les juges ont rappelé les critères permettant de conférer la qualité d’oeuvre originale à une photographie : parmi ces critères, le choix de l’auteur de procéder à un jeu de lumières particulier, le choix des personnages, le cadrage, l’angle des prises […]

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Droits des photographes

Une photographe a cédé à son éditeur ses droits de reproduction sur un portrait réalisé pour illustrer la couverture d’un ouvrage. Ayant constaté que l’éditeur avait utilisé ladite photographie sur Internet ainsi que pour plusieurs articles parus dans “Psychologies” magazine, la photographe a poursuivi l’éditeur en contrefaçon. L’éditeur a été condamné pour contrefaçon mais aussi […]

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Droits des photographes

Mme Esther X., photographe, a réalisé de nombreuses photographies de Bob Marley et de son groupe THE WAILERS. Ayant constaté que la société UNIVERSAL MUSIC éditait et diffusait deux phonogrammes sous forme de CD et des disques vinyles illustrés de photographies dont elle est l’auteur, sans autorisation, Mme Esther X a poursuivi la société UNIVERSAL […]

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Contrefacon – Photographie

Pour être protégeable une photographie doit être originale (laisser transparaître l’empreinte de la personnalité de son auteur). Le fait que la célèbre photographie de Che Guevara ait été prise sur le vif lors d’un meeting et que le photographe n’ait pas choisi la pose du sujet ne saurait avoir une incidence sur le caractère original […]

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Protection des photographies

Evgueni KHALDEI est un photographe russe de renommée qui a pris de nombreux clichés dans l’ancienne URSS et notamment une célèbre photographie datant du 2 mai 1945 montrant un soldat russe plaçant le drapeau de l’Union Soviétique sur le Reichtag à Berlin. Les héritiers du photographe et le cessionnaire des droits ont poursuivi la société […]

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Droits des photographes

Un photographe a soumis à la Société PUBLICIS, un devis pour la réalisation de 26 visuels publicitaires pour la confection d’un catalogue de modèles de vêtements. Ce devis ayant été accepté, des photographies ont été réalisées. Sur l’un des clichés, la société PUBLICIS a procédé à des retouches (modification de la couleur de fond, suppression […]

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Revente de photographies

M.Y, photographe, a constaté qu’à l’occasion du 40ème anniversaire de la mort de Jean COCTEAU, le magazine TELERAMA avait publié l’une des photographies représentant les mains de l’écrivain dont il était l’auteur. M.Y a réussi à prouver qu’il était bien l’auteur de la photographie en question en présentant au tribunal le tirage original de la […]

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Droits des journalistes

En l’absence de disposition contractuelle spécifique, un éditeur ne peut publier dans deux de ses magazines les contributions d’un auteur. Le deuxième magazine dans lequel a été publié les articles litigieux, ne peut être assimilé à un prolongement de la première revue, dès lors que, s’agissant d’un mensuel répondant aux besoins spécifiques de ses lecteurs […]

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Cession de droits – photographies

Mlle M. a signé avec un photographe professionnel, un contrat de cession de droit à l’image pour une exploitation dans des magazines à caractère sexuel. Le photographe a ensuite cédé ses droits à la société MONTORGUEIL. Melle M. ayant découvert que ses photographies étaient diffusées sur un site internet à caractère pornographique , a poursuivi […]

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Titulaires de l’action en contrefacon

Une société qui ne bénéficie que d’une licence d’exploitation non exclusive et non cessible d’utilisation d’un cliché photographique, ne peut agir en contrefaçon de la photographie. Lorsque l’exploitation par un tiers, de la même photographie lui porte préjudice, elle peut toutefois agir sur le fondement de la concurrence déloyale. Mots clés : image,licence de photographie,photographie,action en […]

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Affichage

Dans cette affaire, les juges ont exclu la responsabilité de l’annonceur pour un cas d’affichage sauvage (affiches de services audiotel). Le photographe à l’origine de la photographie de l’affiche exploitée n’a donc pas obtenu d’indemnisation quant à la violation de son droit d’auteur (exploitation de la photographie par voie d’affiche non prévue au contrat de […]

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Image des salaries

Mme X reprochait à la société VF Films production d’avoir inclus dans un reportage réalisé pour le magazine “Strip-Tease”, une séquence audiovisuelle ou elle avait une altercation avec son employeur. En dépit de son accord initial à être filmée pour les besoins du reportage, Mme X faisait valoir une atteinte à son droit sur son […]

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Image des anonymes

La chaîne France 3, dans son émission d’information régionale “Ile-de-France 19-20”, a diffusé un reportage consacré à l’accroissement de la délinquance sur le site de l’aéroport de Roissy et aux mesures prises par les services de police pour y faire face. M. X., parfaitement identifiable, est apparu de façon fortuite dans le reportage. M. X. […]

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Image des personnes

Le magazine Entrevue a publié dans sa rubrique “Internet”, un article intitulé “Vengeance on line”, et consacré à des sites web installés à l’étranger et décrits comme “délateurs”. L’article en question reproduisait un document imprimé depuis un ordinateur, intitulé “Photos porno de l’actuelle femme de P., haut magistrat français”. Madame X., soutenant être la personne […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Image et imposition des sportifs professionnels

Depuis la loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 relative au sport professionnel (1), la rémunération versée au sportif professionnel au titre de l’exploitation de l’image collective (2) de l’équipe à laquelle il appartient, ne peut être qualifiée ni de salaire, ni de revenu d’activité professionnelle non salariée. En conséquence, et à l’image du système […]

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Utiliser les photographies d’un produit concurrent

Une société de conception et d’installation de vérandas a poursuivi un concurrent, qui, photographie à l’appui, s’était attribué la réalisation d’un modèle de véranda. La photographie  de la véranda s’était ainsi retrouvée durant plusieurs mois sur certains ….

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Protection des photographies

  Question de la preuve   Conformément à l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. […]

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Photographies de plateau

Dans l’affaire opposant le site Allociné aux ayants droits d’un photographe de plateau, les juges ont conclu à l’absence de contrefaçon. Droits du photographe de plateau Le photographe des plateaux de tournage à l’époque où les films n’étaient pas numérisés avait pour rôle de refléter le plus fidèlement possible l’esprit du film en train d’être […]

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