Tag Archives: photographie

Critere de l’originalite

L'auteur de photographies a bien établi qu'il a joué un rôle déterminant, sinon exclusif, dans la série des actes préparatoires à la prise…
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Recel de photographie

Un journaliste a été condamné pour escroquerie et recel pour avoir obtenu une photographie de la tuerie de Nanterre et l'avoir utilisé sans…
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Droits des photographes

Monsieur X., photographe, a réalisé plusieurs séries de photographies pour la société CAROLL. Ayant constaté que plusieurs de ses clichés avaient été publiés…
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Protection des photographies

Un photographe n'engage pas sa responsabilité en réalisant pour deux sociétés concurrentes deux photographies d'un modèle de vêtement en reprenant la même technique…
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Contrefacon – Photographie

Dans ce litige de contrefaçon opposant les éditeurs "les humanoides associés" à une photographe, les juges ont rappelé les critères permettant de conférer…
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Droits des photographes

Une photographe a cédé à son éditeur ses droits de reproduction sur un portrait réalisé pour illustrer la couverture d'un ouvrage. Ayant constaté…
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Droits des photographes

Mme Esther X., photographe, a réalisé de nombreuses photographies de Bob Marley et de son groupe THE WAILERS. Ayant constaté que la société…
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Contrefacon – Photographie

Pour être protégeable une photographie doit être originale (laisser transparaître l'empreinte de la personnalité de son auteur). Le fait que la célèbre photographie…
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Protection des photographies

Evgueni KHALDEI est un photographe russe de renommée qui a pris de nombreux clichés dans l'ancienne URSS et notamment une célèbre photographie datant…
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Droits des photographes

Un photographe a soumis à la Société PUBLICIS, un devis pour la réalisation de 26 visuels publicitaires pour la confection d'un catalogue de…
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Revente de photographies

M.Y, photographe, a constaté qu'à l'occasion du 40ème anniversaire de la mort de Jean COCTEAU, le magazine TELERAMA avait publié l'une des photographies…
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Droits des journalistes

En l'absence de disposition contractuelle spécifique, un éditeur ne peut publier dans deux de ses magazines les contributions d'un auteur. Le deuxième magazine…
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Cession de droits – photographies

Mlle M. a signé avec un photographe professionnel, un contrat de cession de droit à l'image pour une exploitation dans des magazines à…
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Titulaires de l’action en contrefacon

Une société qui ne bénéficie que d'une licence d'exploitation non exclusive et non cessible d'utilisation d'un cliché photographique, ne peut agir en contrefaçon…
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Affichage

Dans cette affaire, les juges ont exclu la responsabilité de l'annonceur pour un cas d'affichage sauvage (affiches de services audiotel). Le photographe à…
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Image des salaries

Mme X reprochait à la société VF Films production d'avoir inclus dans un reportage réalisé pour le magazine "Strip-Tease", une séquence audiovisuelle ou…
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Image des anonymes

La chaîne France 3, dans son émission d'information régionale "Ile-de-France 19-20", a diffusé un reportage consacré à l'accroissement de la délinquance sur le…
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Image des personnes

Le magazine Entrevue a publié dans sa rubrique "Internet", un article intitulé "Vengeance on line", et consacré à des sites web installés à…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Image et imposition des sportifs professionnels

Depuis la loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 relative au sport professionnel (1), la rémunération versée au sportif professionnel au titre de…
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Utiliser les photographies d’un produit concurrent

Une société de conception et d’installation de vérandas a poursuivi un concurrent, qui, photographie à l’appui, s’était attribué la réalisation d’un modèle de…
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