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Image des anonymes

7 août 2020 Rédaction 0

La chaîne France 3, dans son émission d’information régionale “Ile-de-France 19-20”, a diffusé un reportage consacré à l’accroissement de la délinquance sur le site de l’aéroport de Roissy et aux mesures prises par les services de police pour y faire Suite …

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Image des personnes

20 juillet 2020 Rédaction 0

Le magazine Entrevue a publié dans sa rubrique “Internet”, un article intitulé “Vengeance on line”, et consacré à des sites web installés à l’étranger et décrits comme “délateurs”. L’article en question reproduisait un document imprimé depuis un ordinateur, intitulé “Photos Suite …

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Utiliser les photographies d’un produit concurrent

11 juin 2018 Rédaction 0

Une société de conception et d’installation de vérandas a poursuivi un concurrent, qui, photographie à l’appui, s’était attribué la réalisation d’un modèle de véranda. La photographie  de la véranda s’était ainsi retrouvée durant plusieurs mois sur certains ….

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Protection des photographies

27 juillet 2015 Rédaction 0

  Question de la preuve   Conformément à l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable Suite …

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Photographies de plateau

27 juillet 2015 Rédaction 0

Dans l’affaire opposant le site Allociné aux ayants droits d’un photographe de plateau, les juges ont conclu à l’absence de contrefaçon. Droits du photographe de plateau Le photographe des plateaux de tournage à l’époque où les films n’étaient pas numérisés Suite …

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Contrat de cession de droit à l’image (personnes anonymes)

11 octobre 2014 Rédaction 0

Contrat de cession de droit à l’image (personnes anonymes) Mots clés : image,droit à l’image,image des anonymes,droit à l’information,actualité,reportage,photographie,évènement d’actualité,reportage Thème : Image des personnes A propos de ce texte : type : Document standard | Date : 30 mars  2007 | Pays | Zone : France

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Contrefaçon – Photographie

5 octobre 2014 Rédaction 0

Dans cette affaire, une société a été condamnée pour avoir réutilisé la photographie d’un site Internet concurrent (2000 euros de dommages et intérêts). Le délit de contrefaçon était constitué : l’originalité de la photographie en cause a suffisamment été établie. Suite …