Droits des photographes

Monsieur X., photographe, a réalisé plusieurs séries de photographies pour la société CAROLL. Ayant constaté que plusieurs de ses clichés avaient été publiés sans son autorisation, sur le site Internet de la société B PLUS pour illustrer des produits mis en ligne, M. X a poursuivi la société B PLUS en contrefaçon. En défense, la […]

En Lire Plus

Droits des photographes

Un photographe célèbre a pris en photo, de façon originale, une chanteuse célèbre se représentant dans un cabaret. M. X. a constaté que cette photographie avait été publiée sans son autorisation dans un ouvrage consacré à la chanteuse. L’éditeur poursuivi faisait valoir une attestation de la chanteuse selon laquelle elle confirmait que la photographie prise […]

En Lire Plus

Droits des photographes

M.A a été engagé par la société LES FILMS ALEPH en qualité de directeur- technicien de la photo pour collaborer à certaines séquences du film SHOA. Ayant constaté que l’un de ses plans de photographies avait été utilisé pour l’affiche du film (1) sous le nom d’un autre photographe, M.A a poursuivi en contrefaçon le […]

En Lire Plus

Droits des photographes

La reproduction de photographies à la fin d’un documentaire (au générique) est constitutive de contrefaçon dès lors que l’autorisation du photographe pour cette utilisation n’a pas été obtenue. Dans cette affaire, le producteur du documentaire a été jugé responsable et a dû garantir le distributeur (1) qui lui aussi a été condamné. (1) Application d’une […]

En Lire Plus

Droits des photographes

Il est indifférent qu’un éditeur poursuivi pour contrefaçon par un photographe fasse valoir que les signatures (crédits photographiques) figurant dans la plupart des supports incriminés sont regroupées en fin de document, ce qui constitue une pratique courante dans le monde de l’édition (pratique qui respecterait le droit moral des photographes). Il est constant qu’un crédit […]

En Lire Plus

Droits des photographes

M.A, graphiste et photographe indiquait avoir réalisé plusieurs photographies du groupe Placebo. Se plaignant de l’exploitation, sans autorisation, sans indication de son nom et dans des conditions dénaturantes, desdites photographies dans le cadre de la promotion du groupe, M.A a poursuivi en contrefaçon les sociétés Virgin Records Limited et EMI Music France. Les deux maisons […]

En Lire Plus

Droits des photographes

Mme Esther X., photographe, a réalisé de nombreuses photographies de Bob Marley et de son groupe THE WAILERS. Ayant constaté que la société UNIVERSAL MUSIC éditait et diffusait deux phonogrammes sous forme de CD et des disques vinyles illustrés de photographies dont elle est l’auteur, sans autorisation, Mme Esther X a poursuivi la société UNIVERSAL […]

En Lire Plus

Droits des photographes

Concernant un litige de contrefaçon de photographies opposant la SIPA à un photographe, les juges ont rappelé que même si les oeuvres en question sont originales et peuvent prétendre à une protection par le droit d’auteur, encore faut-il que les photographies arguées de contrefaçon soient identifiables. En l’espèce, le photographe avait versé aux débats trois […]

En Lire Plus

Droits des photographes

Le fait qu’un photographe employé par une société d’édition n’ait pas revendiqué de droit d’auteur pendant la durée de son contrat de travail et postérieurement à sa démission ne saurait avoir d’incidence sur sa qualité de titulaire de droits d’auteur sur ses photographies. En effet, les droits moraux de l’auteur sont imprescriptibles et l’auteur jouit, […]

En Lire Plus

Droits des photographes

Un photographe a soumis à la Société PUBLICIS, un devis pour la réalisation de 26 visuels publicitaires pour la confection d’un catalogue de modèles de vêtements. Ce devis ayant été accepté, des photographies ont été réalisées. Sur l’un des clichés, la société PUBLICIS a procédé à des retouches (modification de la couleur de fond, suppression […]

En Lire Plus

Cession de droits – Publicite

Le Parc des Expositions de PAU a confié à la société CERPIC la création d’une affiche publicitaire pour un salon du mariage. L’année suivante, le Parc des Expositions a confié à une autre agence de communication (CREA-SUD COMMUNICATION), la réalisation d’une nouvelle affiche. Cette dernière agence a réutilisé différents éléments parmi lesquels l’affiche de l’année […]

En Lire Plus

Œuvres des photographes « réalistes »

Il ne fait pas bon être photographe « réaliste » de personnalités politiques. Dans cette affaire, l’absence d’originalité (et donc de protection au titre du droit d’auteur) a été retenue au grand dam d’un photographe professionnel de l’AFP …

En Lire Plus

Droits des photographes

Mlle Stéphanie X. est photographe amateur. Une de ses photographie représentant trois enfants sur une plage en Côte d’Ivoire a été primée au concours AGFA en 2000. Mlle X. a régulièrement fait appel au STUDIO Y. pour le tirage de ses photographies. Ayant découvert que sa photographie primée figurait dans une publicité pour le STUDIO […]

En Lire Plus

Cession de droits – Publicite

Le Parc des Expositions de PAU a confié à la société CERPIC la création d’une affiche publicitaire pour un salon du mariage. L’année suivante, le Parc des Expositions a confié à une autre agence de communication (CREA-SUD COMMUNICATION), la réalisation d’une nouvelle affiche. Cette dernière agence a réutilisé différents éléments parmi lesquels l’affiche de l’année […]

En Lire Plus

Droits des architectes

La société SOFAM, agissant en qualité de titulaire des droits d’auteur sur l’oeuvre d’un architecte, a assigné en contrefaçon la société EDI 7 (aux droits de laquelle vient la société H.), en raison de la reproduction photographique, sans autorisation, d’oeuvres de l’architecte dans un numéro de la revue “Elle décoration”. La société H. faisait grief […]

En Lire Plus

Droit des photographes

M. X., photographe, a collaboré au quotidien “Le Maine Libre”, pour lequel il effectuait des photographies de l’actualité sportive. A la suite de la rupture des relations contractuelles, estimant qu’il devait bénéficier du statut de journaliste professionnel, M. X. a saisi la juridiction prud’homale. Pour débouter M. X de ses demandes, la Cour d’appel a […]

En Lire Plus

Droits des photographes

Dans cette affaire, M. X. invoquait son droit d’auteur à l’égard de son ex-employeur (un groupe de presse) pour la publication à plusieurs reprises, sur le site Internet et dans différentes publications du groupe, de photographies dont il est l’auteur et dont la première publication avait été rémunérée par un salaire. La Cour d’appel a […]

En Lire Plus

Droits des photographes

En l’absence d’une cession de droits ou d’un contrat de mandat, une société qui se prétend investie de droits d’auteur ou d’un mandat pour le compte d’un auteur (photographe …), peut prouver l’existence d’un contrat de mandat d’intérêt commun. Celui-ci peut être démontré selon les règles de preuve de droit commun et peut être déduit […]

En Lire Plus