Tag Archives: phonogrammes

Bande son publicitaire

La société UNIVERSAL est licenciée exclusive de la bande originale d'un film. Cette bande son ayant été utilisée pour sonoriser un spot publicitaire…
Continue reading

Rémunération de l’artiste-interprète

Statuant à nouveau sur renvoi de la Cour de cassation, les juges d’appel ont débouté la SPEDIDAM en annulation de la nouvelle annexe…
Continue reading

Droit à l’image des artistes  

La veuve et légataire universelle d'Henri Salvador a de nouveau été déboutée de son action en atteinte au droit à l’image du feu…
Continue reading

Expiration du contrat de licence d’œuvre musicale

En matière de licensing, il est judicieux de stipuler une clause attributive de juridiction. Cette clause pourra être déclarée opposable entre les parties…
Continue reading

Défaut de paiement des redevances SACEM : la faute de gestion

Maître Jean-Marc Mojica a remporté avec succès cette affaire en défaut de paiement de la redevance SACEM par une gérante de discothèque. Il…
Continue reading

Rémunération des artistes musiciens 

A l’occasion de plusieurs procès initiés par des artistes-interprètes musiciens contre la SPEDIDAM, les juges ont apporté des précisions importantes en matière d’interprétation…
Continue reading

Entrée en vigueur des Traités OMPI

Il a fallu près de 10 ans à la France, le temps de mettre en conformité son Code de la propriété intellectuelle, pour…
Continue reading

Affaire Gipsy Kings

Les membres du Groupe Gipsy Kings ont été déboutés de leur action en responsabilité au titre de la cession non autorisée de certaines…
Continue reading

La question du cumul de redevances radiophoniques

La Cour de justice des communautés a répondu à une question préjudicielle de la Cour de cassation dans le cadre d'un litige opposant…
Continue reading

Actions en paiement de droits d’auteur

M. X., auteur-compositeur-interprète, a assigné M. Y. et sa société d'éditions (éditeurs et producteurs phonographiques), en résolution de ses contrats d'édition et en…
Continue reading
error: Content is protected !!