Peer to peer

Mme L. a été condamnée (1) pour avoir mis à la disposition d’autres internautes par le biais d’un logiciel de peer to peer (Kazaa), plus de 1500 fichiers musicaux. L’exception de copie privée a logiquement été écartée puisque les oeuvres avaient été acquises de façon illicite. (1) 1200 euros d’amende pénale et un peu plus […]

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Publicite sur les sites délictueux

Les coproducteurs du film “Les choristes” ont constaté que leur oeuvre était proposée illicitement en téléchargement sur internet via des sites de “peer to peer”. Les coproducteurs ont alors poursuivi les annonceurs (1) qui diffusaient leur publicité sur les sites de “peer to peer” concernés. Les annonceurs ont été relaxés par le tribunal. L’insertion de […]

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Copie privee

La Cour d’appel de Montepellier a relaxé M. D. qui avait gravé sur cédéroms des oeuvres cinématographiques après les avoir, soit téléchargées sur internet, soit copiées sur d’autres cédéroms prêtés par des amis. Le délit de contrefaçon avait été exclu aux motifs que le prévenu bénéficiait, sauf preuve contraire, de l’exception de copie privée. Mots […]

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Blocage du domaine t411.me

La SCPP a obtenu des juges le blocage (par les FAI) de l’accès au site t411.me à partir du territoire français et par les abonnés des FAI.    Article L.336-2 du code de la propriété intellectuelle   Selon l’article L.336-2 du code de la propriété intellectuelle, en présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou […]

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Décret n° 2010-1366 du 10 novembre 2010 relatif à la labellisation des offres des services de communication au public en ligne et à la régulation des mesures techniques de protection et d’identification des oeuvres et des objets protégés par le droit d’auteur

Décret n° 2010-1366 du 10 novembre 2010 relatif à la labellisation des offres des services de communication au public en ligne et à la régulation des mesures techniques de protection et d’identification des oeuvres et des objets protégés par le droit d’auteur Mots clés : hadopi,lettre hadopi,avertissement hadopi,mise en demeure,piratage,peer to peer,contrefaçon sur internet,pirate,p2p,peer to peer,rappel […]

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Décret no 2010-1202 du 12 octobre 2010 modifiant l’article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle

Décret no 2010-1202 du 12 octobre 2010 modifiant l’article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle Mots clés : hadopi,lettre hadopi,avertissement hadopi,mise en demeure,piratage,peer to peer,contrefaçon sur internet,pirate,p2p,peer to peer,rappel hadopi,lutte c Thème : HADOPI A propos de ce texte : type : Decret | Date : 12 octobre  2010 | Pays | Zone : France Notez ce point juridique

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Lettre d’avertissement standard de la HADOPI

Lettre d’avertissement standard de la HADOPI Mots clés : hadopi,lettre hadopi,avertissement hadopi,mise en demeure,piratage,peer to peer,contrefaçon sur internet,pirate,p2p,peer to peer,rappel hadopi,lutte c Thème : HADOPI A propos de ce texte : type : Lettre | Date : 15 octobre  2010 | Pays | Zone : France Notez ce point juridique

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Décret n°2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à l’organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Décret n°2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à l’organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet Mots clés : hadopi,autorité,contrefaçon,piratage,peer to peer,p2p Thème : Autorités de régulation A propos de ce texte : type : Decret | Date : 29 decembre  2009 | Pays | Zone : France Notez ce point juridique

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Accord conclu dans le cadre de la mission Olivennes

Accord conclu dans le cadre de la mission Olivennes Mots clés : piratage,mission olivennes,contrefaçon,p2p,peer to peer,canal,accord anti piratage,accord olivennes Thème : Lutte contre le piratage A propos de ce texte : type : Accord | Date : 23 novembre  2007 | Pays | Zone : France Notez ce point juridique

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Proposition de loi visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales

Proposition de loi visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales La proposition de loi Mots clés : peer to peer,échange de fichiers,piratage,P2P,rémunération Thème : Musique en ligne A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 1 juillet  2005 | Pays | […]

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Recommandation de la Commission relative à la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne

Recommandation de la Commission relative à la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne Mots clés : musique en ligne,oeuvres musicales,mp3,peer to peer,gestion collective,e musique Thème : Musique en ligne A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 12 octobre  2005 | Pays | Zone : Europe Notez […]

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Un rapport de l’OCDE sur la distribution de musique en ligne

L’OCDE vient de publier son rapport sur la distribution de musique en ligne. Le rapport issu d’une large consultation des acteurs du marché, souligne le potentiel positif de la distribution numérique, à la fois comme nouveau modèle économique et comme nouveau phénomène social et culturel. Le texte conclut également que le piratage sur Internet peut […]

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Dynamiser le marché de la musique en ligne

Le 12 octobre 2005, la Commission européenne a adopté une recommandation sur la gestion des droits des œuvres musicales en ligne. Selon la Commission, des améliorations sont nécessaires car de nouveaux services Internet, tels que le webcasting ou les téléchargements de musique à la demande, requièrent une licence couvrant leurs activités dans l’ensemble de l’Union. […]

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Un accord entre virginmega et les sociétés de gestion de droits

La SACEM, la SDRM et SESAM ont signé, vendredi 25 novembre 2005, un accord portant sur l’écoute et le téléchargement de musique en ligne à partir du site Internet de la société VIRGINMEGA (société commune de Virgin Megastore France et du pôle musique de Lagardère Active). Le communiqué (SACEM) Notez ce point juridique

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L’ADAMI fait le point sur les enjeux juridiques du numérique

A l’issue des 5èmes Rencontres Européennes des Artistes (Cabourg, 9 au 11 décembre 2004) , les 300 professionnels réunis à l’initiative de la Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), ont décidé de réaliser un livre blanc sur les bonnes et les mauvaises pratiques contractuelles concernant les droits des artistes […]

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Peer to peer : la RIAA utilisera la procédure John Doe

La Recording Industry Association of America (ci-après “RIAA”) a annoncé une vague de procès contre 532 particuliers accusés d’avoir partagé illégalement des fichiers musicaux sur internet. L’originalité de cette action judiciaire est d’utiliser la procédure dite “John Doe” (proche de la plainte contre X en France) qui permet de ne pas rechercher, dans un premier […]

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