Tag Archives: parasitisme

Marque et concurrence deloyale

La marque "J'apprends à dessiner" est nulle en ce qu'elle est descriptive (1). Toutefois, peut être condamnée pour concurrence déloyale une société concurrente…
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Parasitisme et conditionnement

La société Interbrew a lancé sur le marché français une boisson alcoolisée , sous la dénomination Boomerang, conditionnée dans des bouteilles à forme…
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Conditions de la copie servile

Le parasitisme pour copie servile d’un modèle ou d’une œuvre originale suppose une reproduction à l’identique et l’existence d’un risque de confusion.
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Affaire Mondadori : rupture abusive de partenariat presse

Il n’est pas besoin d’avoir signé un contrat pour pouvoir se prévaloir d’une rupture abusive de relation commerciale, la simple rupture d’une collaboration…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Extraction illicite de petites annonces – 2ème Partie

En l’espèce, le recueil d’annonces du site concerné  a été qualifié de base de données : chaque annonce ou chaque type d'annonce est…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Extraction illicite de petites annonces – 1ère Partie

Le TGI de Paris vient de rendre une décision intéressante sur la protection des bases de données constituées d’annonces postées par les internautes…
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Copie de documents publicitaires

Les juridictions font preuve d’une grande « tolérance » en matière de copie de documentation professionnelle entre concurrents, privilégiant parfois le principe de libre concurrence ....
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Effet de gamme dans le prêt à porter

Le doute subsiste sur la concurrence déloyale / parasitisme par effet de gamme et en présence d’un doute, il convient de toujours soulever…
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Distribution commerciale : l’éviction commerciale

Cette « nouvelle » stratégie commerciale est connue et peut donner prise à une concurrence déloyale ou parasitaire. Elle consiste à proposer à la vente,…
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Conditionnement, effet de gamme et parasitisme

La société Provost a été condamnée pour parasitisme pour s’être appropriée le savoir-faire et les efforts de création de la société Dessange en commercialisant une…
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Affaire Lady Gaga

L’artiste contemporaine française Orlan a été déboutée en appel de son action en contrefaçon et parasitisme contre la chanteuse de pop Lady Gaga.…
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Utiliser les photographies d’un produit concurrent

Une société de conception et d’installation de vérandas a poursuivi un concurrent, qui, photographie à l’appui, s’était attribué la réalisation d’un modèle de…
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Atteinte au nom commercial et à la dénomination sociale 

Un autoentrepreneur a obtenu l’interdiction judiciaire faite à une SARL d’utiliser le même nom commercial que le sien (les parties exploitaient la même activité).…
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Contrat de licence de méthodologie

En matière de licence d’une méthodologie / d’un savoir-faire, le propriétaire (auteur ou  société) doit prendre garde à stipuler une clause de non…
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Rupture abusive de contrat de partenariat

La rupture d’un contrat de partenariat relève de la liberté contractuelle dès lors que le préavis de rupture est respecté. Lorsqu’une clientèle commune…
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Protection de l’univers Coca Cola

Au-delà des marques notoires, les marques mondialisées bénéficient d’une protection supra étendue permettant de protéger leur univers de marque appréhendé comme un ensemble…
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Ventes hors circuits de distribution sélective

Les ventes physiques de produits (parfums de luxe …) commercialisés uniquement au sein de réseaux agrées peuvent être sévèrement sanctionnées. Un commerçant exerçant…
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Le parasitisme, palliatif à l’absence d’originalité

Il est toujours plus judicieux d’associer à une demande de condamnation pour contrefaçon, une action en parasitisme. Une tunique de plage, à forme…
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Moët & Chandon : 100 000 euros pour contrefaçon de Sleeve

Le vin de Champagne est un vin mousseux répondant à des exigences particulières liées tant à la région de production qu'aux cépages autorisés…
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Ouvrages et recueils : l’application du droit sui generis   

L’application du droit sui generis des bases de données aux recueils suppose la preuve comptable des investissements substantiels à la constitution ou à…
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