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Parasitisme et conditionnement

30 juillet 2020 Rédaction 0

La société Interbrew a lancé sur le marché français une boisson alcoolisée , sous la dénomination Boomerang, conditionnée dans des bouteilles à forme “long neck” et aspect givré. La société Brasserie Fischer qui commercialise ce modèle de bouteille (“Kriska”) a Suite …

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Conditions de la copie servile

24 avril 2019 Rédaction 0

Le parasitisme pour copie servile d’un modèle ou d’une œuvre originale suppose une reproduction à l’identique et l’existence d’un risque de confusion.

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Copie de documents publicitaires

12 décembre 2018 Rédaction 0

Les juridictions font preuve d’une grande « tolérance » en matière de copie de documentation professionnelle entre concurrents, privilégiant parfois le principe de libre concurrence ….

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Effet de gamme dans le prêt à porter

5 décembre 2018 Rédaction 0

Le doute subsiste sur la concurrence déloyale / parasitisme par effet de gamme et en présence d’un doute, il convient de toujours soulever ce moyen juridique. Une juridiction peut, même lorsqu’elle écartée la contrefaçon de chaque modèle pris en lui-même, retenir l’existence, au titre d’une collection …

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Distribution commerciale : l’éviction commerciale

23 novembre 2018 Rédaction 0

Cette « nouvelle » stratégie commerciale est connue et peut donner prise à une concurrence déloyale ou parasitaire. Elle consiste à proposer à la vente, pendant une certaine durée, dans les circuits de vente au détail, les produits de fabricants / fournisseurs. Lorsque certains ….

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Conditionnement, effet de gamme et parasitisme

14 juin 2018 Rédaction 0

La société Provost a été condamnée pour parasitisme pour s’être appropriée le savoir-faire et les efforts de création de la société Dessange en commercialisant une gamme de produits (spray, flacon, tube, pot …) « Styling » reprenant les mêmes caractéristiques ….

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Affaire Lady Gaga

13 juin 2018 Rédaction 0

L’artiste contemporaine française Orlan a été déboutée en appel de son action en contrefaçon et parasitisme contre la chanteuse de pop Lady Gaga. Connue pour avoir mené dans les années 60, une réflexion sur le statut du corps dans la société et sur les pressions sociales qu’il subit ….

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Utiliser les photographies d’un produit concurrent

11 juin 2018 Rédaction 0

Une société de conception et d’installation de vérandas a poursuivi un concurrent, qui, photographie à l’appui, s’était attribué la réalisation d’un modèle de véranda. La photographie  de la véranda s’était ainsi retrouvée durant plusieurs mois sur certains ….