Roman-photo : affaire Coluche / Michel Lafon

Courant de l’année 1980, la revue Charlie-Hebdo a fait paraître un roman-photos mettant en scène l’artiste Coluche. Suite à la publication par la société Michel Lafon Editions, en accord avec l’ayant droit de Coluche, d’ouvrages réunissant ce roman-photos, le photographe à l’origine des clichés, a poursuivi l’éditeur en contrefaçon. L’oeuvre en question n’étant pas une oeuvre collective ….

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Protection d’un Powepoint : pas si simple

Un conférencier a tenté en vain, d’obtenir la protection par les droits d’auteur, de son Powerpoint de présentation qui avait été repris par un tiers sur un Blog. Aucune contrefaçon n’a été retenue par les juges. En application des dispositions de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création ….

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Maison de luxe : la présomption de droits d’auteur

En cas de litige de contrefaçon sur leurs œuvres, les maisons de luxe sont dispensées d’apporter la preuve d’une éventuelle cession de droits d’auteur en raison de la présomption de titularité des droits sur leurs oeuvres collectives. Cette présomption a précisément pour objet, comme toute présomption de fait au sens de l’article 1353 (devenu 1382) …

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Œuvres des photographes « réalistes »

Il ne fait pas bon être photographe « réaliste » de personnalités politiques. Dans cette affaire, l’absence d’originalité (et donc de protection au titre du droit d’auteur) a été retenue au grand dam d’un photographe professionnel de l’AFP …

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Chloé c/ Zara

La protection des motifs de tissus est régulièrement en litige devant les tribunaux et leur protection juridique qui semblait improbable par le droit d’auteur (indépendamment de tout dépôt) est pourtant de plus en plus reconnue. La société Chloé a ainsi obtenu la condamnation de la société Zara au titre de …

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Photographies de mannequins

Les photographies de mannequins sont éligibles à la protection des droits d’auteur dès lors que le photographe leur imprime sa personnalité. C’est le cas lorsque, comme en l’espèce, le photographe possède un style propre se retrouvant notamment dans sa façon de diriger ses modèles, l’expression qu’il cherche à faire apparaître à travers ses photos et l’utilisation des lumières et contrastes.

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Originalité d’une photographie

  Preuve à la charge du photographe   Conformément à l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs […]

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Savoir-faire photographique

Conditions de la protection En matière de prise de photographies culinaires, savoir-faire technique n’équivaut pas à originalité. L’utilisation d’un « flash puissant » pour donner « l’impression d’un soleil généreux» et d’un miroir pour éclairer un plat ne suffit pas à donner à une photographie l’originalité lui donnant accès à la protection par le droit […]

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Originalité d’un portrait

  Conditions de l‘originalité De fait, l’originalité d’une photographie, plutôt qu’au simple choix entre deux ou plusieurs options, tient avant tout à ce qui émane d’elle pour celui qui la regarde, à savoir un point de vue personnel, une approche particulière au photographe qui le distingue ainsi de la foule des photographes amateurs qui se […]

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Protection des motifs de tissus

La société C&A a été condamnée pour avoir contrefait un motif de dessin apposé sur plusieurs de ses articles. Œuvre originale Conformément à l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur de motifs originaux (œuvre de l’esprit) jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif […]

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Originalité d’une thèse

Une thèse est protégeable par les droits d’auteur si elle présente un caractère original. En l’espèce, il ressortait des éléments produits que si les co-auteurs de la thèse ont pour l’élaboration de leur mémoire repris des données brutes connues de tous (données de la sécurité sociale), ils ont, par le choix du plan, la rédaction […]

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Protection des photographies sportives

  Conditions de l’originalité   Les photographies sportives (notamment celles prises en rafales) ne sont pas nécessairement protégeables par le droit d’auteur. En l’espèce, les photographies  en cause montraient chacune un joueur de football saisi au cours d’un match en phase de jeu, la première montrant un joueur en train de faire une passe, la […]

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Référé contrefaçon

Originalité d’un puzzle   Dans cette affaire, une action en contrefaçon référé a été jugée fondée par l’évidence des actes de contrefaçon (à propos de puzzles. Le  puzzle contrefait se présentait comme un ensemble de ‘magnets’ à disposer sur un support aimanté, et représentant une carte du monde illustrée. La carte dessinait des contours des […]

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Photographies – Originalite

C’est acquis, une photographie n’est protégeable que si elle est originale. L’originalité peut être acquise même si le photographe n’a pas eu de latitude de choix dans la phase préparatoire de sa photographie (absence de mise en scène). Le photographe bénéficie de la protection de son oeuvre dès lors qu’il peut expliquer au juge en […]

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Oeuvre originale

M.X a créé l’arbre généalogique de sa famille à l’aide d’un logiciel spécifique qui a généré un fichier de plus de 24 000 noms de personnes. M.X poursuivait son propre fils qui a mis en ligne ce fichier alors que le document ne lui aurait été remis que pour une utilisation dans le cercle de […]

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Contrefacon – Bandes dessinees

Dans cette affaire, les scénaristes et dessinateurs de la bande dessinée Lucky Luke ont assigné en contrefaçon les sociétés autorisées à exploiter les albums de Lucky Luke. Il était reproché à ces dernières : – d’avoir exploité un des albums de Lucky Luke sans convention d’édition ; – l’exploitation sans autorisation d’un personnage (Kid Lucky) […]

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