Tag Archives: Oeuvre originale

Oeuvre originale

Toute création originale (1) est protégée par le droit d'auteur dès sa conception. En application de l'article L. 112-1 du code de la…
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Oeuvre originale

M.X, scénographe, ancien associé de la société ALTER EGO a constaté l'existence d'un site Internet alteregoandco.com qui reproduisait plusieurs de ses travaux dont…
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Critere de l’originalite

Des schémas explicatifs sur une théorie relative à l'intelligence économique ne sont pas protégeables par le droit d'auteur dans la mesure où ils…
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Oeuvre originale

Par cette décision, la Cour de cassation rappelle qu'un spectacle ne bénéficie pas d'une protection par le droit d'auteur dès lors que constitutif…
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Contrefacon et concurrence deloyale

M.X., architecte qui est auteur d'un modèle de chalet a assigné en contrefaçon la société Karelis qui a fait construire un chalet identique.…
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Protection des parfums

Dans cette affaire où la société B., distributeur de parfums, a été condamnée pour contrefaçon et concurrence déloyale, les juges ont indiqué que…
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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Originalité d’une Oeuvre

Le fait que l’originalité d’une œuvre ait été reconnue par les juges dans une autre affaire, ne lie pas les juges dans une…
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Droit de suite : transfert à l’acheteur possible

La Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, a tranché : Christie's France est en droit de faire supporter le droit de suite à…
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Contrefaçon de photographies d’art  

La Cour de cassation a confirmation la condamnation de la société Artprice pour contrefaçon de photographies (70 000 euros de dommages-intérêts). Le photographe, auteur…
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Illustrations de jeux de cartes : l’originalité impérative

C’est acquis, l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle protège par le droit d’auteur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en…
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Contrefaçon d’un menu de restaurant

Le droit de la propriété intellectuelle se niche partout, y compris dans les menus de restauration. Ces derniers sont éligibles à la protection…
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Contrefaçon de thèse & Courte citation

Un auteur ayant repris des extraits d’une thèse d’un tiers ne peut se prévaloir de l'exception de courte citation prévue par l'article L…
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Preuve de l’originalité d’une oeuvre

Quel que soit la nature de l’œuvre concernée, en l’absence de description du caractère original d’une œuvre, celui qui en revendique la protection…
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Protection des images en 3D

Protection des créations assistées par ordinateur La protection juridique des images en 3 dimensions peut être problématique en raison de la technique utilisée…
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Atteinte au droit moral d’un traducteur

Mme D. a obtenu la condamnation des sociétés EDITIONS LIANA LEVI et UNIVERS POCHE qui, ayant procédé à des corrections de la traduction…
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Oeuvre originale

Dans le litige opposant les sociétés exploitantes des marques KARL MARC JOHN et KARL MARC YVES, les juges ont considéré que l'apposition dans…
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Oeuvre originale

Une œuvre audiovisuelle est protégée par le droit d’auteur si elle est originale. Cette originalité ressort de l'agencement de certains éléments constitutifs de…
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Oeuvre originale

En matière synopsis, si la protection par le droit d'auteur instituée par le Livre I du Code de la Propriété Intellectuelle, est possible,…
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Oeuvre originale

Un DVD d’enseignement audiovisuel (méthode Pilates) peut-il être considéré comme une œuvre audiovisuelle protégeable ? Dans l’affaire soumise, l'oeuvre en cause constituée de…
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Oeuvre originale

On sait que l'auteur du texte d'une oeuvre audiovisuelle (interview) est présumé coauteur de l'oeuvre audiovisuelle. Toutefois, les questions posées à un invité…
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